La désirabilité d’objets de création

En 2022, notre maison a connu un succès sans précédent. Partout dans le monde, nos clients, fidèles et nouveaux, ont été au rendez-vous de nos collections.

Sans doute, en ces temps d’incertitude, ont-ils voulu trouver des couleurs, de la fantaisie, de l’esprit. Sans doute ont-ils ressenti l’envie de s’entourer des plus belles matières, d’objets aux savoir-faire d’exception, de créations inédites. En 2022, dans un contexte économique, sanitaire et géopolitique complexe, Hermès a plus que jamais été synonyme de confiance.

Ces résultats confortent notre modèle d’entreprise : Hermès est une maison de création qui propose des objets de tous les jours, durables et fonctionnels, au style affirmé et à la qualité sans compromis. Saluée pour sa démarche responsable qui place l’humain au cœur, Hermès s’inscrit avec pertinence dans son époque. Nous sommes en effet heureux d’avoir pu continuer à investir dans nos capacités de production, créant ainsi de l’emploi, principalement en France, d’avoir poursuivi notre effort de formation et de transmission des gestes artisanaux, de recherche et développement des plus belles matières, et d'avoir accompagné nos partenaires de longue date.

Hermès maintient et renouvelle ses engagements à la fois environnementaux et sociaux afin d’entretenir un cercle de croissance vertueux, tant pour ses collaborateurs que pour ses partenaires, et plus largement en faveur de l’ensemble des communautés et des écosystèmes.

En 2022, la maison a lancé Hermès Plein Air, sa ligne pour le teint, et reçu deux grands prix horlogers décernés à Arceau, Le temps voyageur. On se souviendra également de l’ouverture de la nouvelle Maison Hermès au 706 Madison Avenue à New York et du sac Kelly en désordre ! Mais 2022 restera aussi, et surtout, l’année de la première promotion de l’École Hermès des savoir-faire, délivrant un Certificat d’aptitude professionnelle de maroquinier, l’année de la mention de l’entreprise au palmarès de la féminisation des Instances dirigeantes des entreprises du SBF120, et celle où Hermès comptera près de 20 000 collaborateurs.

Nos succès sont ceux des équipes qui chaque jour œuvrent avec enthousiasme et discernement à faire d’Hermès une maison vivante, de son temps, détentrice d’une histoire riche, qui encourage à voir plus loin. Je les remercie pour leur confiance et leur esprit d’entreprendre.

En 2022, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 11 602 M€, en hausse de 29 % à taux de change courants et de 23 % à taux de change constants par rapport à 2021. Le résultat opérationnel courant s’établit à 4 697 M€, soit 40,5 % des ventes. Le résultat net part du groupe atteint 3 367 M€, soit une rentabilité nette de 29 %.

Au quatrième trimestre 2022, les ventes poursuivent la belle dynamique enregistrée à fin septembre et s’élèvent à 2 991 M€, en progression de 26 % à taux de change courants et de 23 % à taux de change constants.

Axel Dumas, gérant d’Hermès, a déclaré : « En 2022, Hermès a connu une année exceptionnelle, grâce notamment à la bonne tenue de ses marchés internationaux. Ce succès vient conforter notre démarche d’entreprise artisanale et fortement intégrée, principalement en France : une maison de créations qui propose des objets fonctionnels, au style affirmé et à la qualité sans compromis. Il renforce la pertinence de notre modèle responsable et durable. »

Sur les trois dernières années, Hermès a créé 4 300 emplois dont 2 900 en France, et la maison a renforcé ses investissements opérationnels de 1,5 Mds € dont près de 60 % en France.

(Données à taux de change constants, sauf indication explicite)

À fin décembre, la croissance des ventes est remarquable dans l’ensemble des zones géographiques. L’activité a progressé fortement tant dans les magasins du groupe (+ 23 % à taux de change constants) que pour les ventes en gros (+ 26 %), qui ont bénéficié du rebond des ventes aux voyageurs. Hermès a poursuivi le développement de son réseau de distribution exclusif, et les ventes en ligne ont continué leur croissance partout dans le monde. 

L’Asie hors Japon (+ 22 %) poursuit sa forte dynamique dans l’ensemble de la région. Les ventes en Grande Chine ont connu une performance soutenue. En octobre, une quatrième adresse a été ouverte à Shanghai, en Chine continentale, dans le quartier de Qiantan, et Hermès a inauguré un magasin à Pangyo en Corée du Sud. Plusieurs magasins ont rouvert leurs portes après rénovation et agrandissement, notamment celui de Hyundai Coex à Séoul en décembre et le magasin de l’aéroport international de Hong Kong en novembre. 

Le Japon (+ 20 %) enregistre une progression des ventes soutenue et régulière. En novembre, le magasin de Takashimaya à Nagoya a rouvert après rénovation et agrandissement dans un nouvel emplacement, et l’exposition Hermès in the Making a fait escale à Kyoto, mettant en valeur le savoir-faire de la maison. 

L’Amérique (+ 32 %) réalise une année 2022 exceptionnelle. Après l’ouverture d’un nouveau magasin à Austin en avril, une nouvelle maison a été inaugurée au 706 Madison Avenue à New York en septembre. Ce magasin offre à ses clients une expérience inédite autour des créations de la maison et affirme son attachement à la durabilité des objets avec son étage dédié à la réparation. Au Mexique, le magasin de Guadalajara a rouvert ses portes après rénovation en octobre. 

L’Europe hors France (+ 18 %) enregistre une solide croissance, grâce à la fidélité de la clientèle locale et à la reprise des flux touristiques. Le magasin Paseo de Gracia à Barcelone, rénové et agrandi, a été inauguré en novembre. 

La France (+ 27 %) affiche une belle progression, marquée par une accélération en fin d’année, tirée par la forte demande tant locale qu’internationale. Le magasin de Strasbourg, situé dans un nouvel espace, a rouvert en novembre après rénovation et agrandissement dans le centre historique de la ville. 

L’histoire d’Hermès commence à Paris en 1837, dans l’atelier de harnais ouvert par Thierry Hermès rue Basse du Rempart. De fil en aiguille, génération après génération, la maison suit une double trame, celle du travail minutieux de l’artisan et celle du mode de vie de ses clients. Portée par un esprit de liberté et de création jamais démenti, Hermès manifeste une sensibilité et une attention constantes aux évolutions de la société et de ses besoins.

En 1880, Charles-Émile Hermès, fils du fondateur, déménage les ateliers au 24, rue du Faubourg Saint-Honoré et y adosse un magasin. À cette adresse devenue emblématique, on venait faire fabriquer des harnais et des selles sur mesure. L’entreprise s’illustrait déjà par l’excellence de ses créations. 

Dans l’entre-deux-guerres, les modes de vie changent et la maison innove sous la direction du petit-fils de Thierry, Émile Hermès. Il infléchit de manière décisive l’entreprise familiale lorsqu’il découvre, lors d’un voyage au Canada, le système d’ouverture et de fermeture de la capote d’une automobile. Il obtient en 1922 l’exclusivité de ce « ferme-tout » américain – connu aujourd’hui sous le nom de fermeture Éclair – qui sera largement appliqué aux bagages et créations de la maison. Sous l’impulsion d’Émile Hermès, la maison s’ouvre à d’autres métiers, tout en restant fidèle au monde équestre : elle s’appuie sur sa maîtrise des matières premières et sa culture artisanale pour créer ses premières collections de vêtements. En 1937 naît le fameux carré de soie avec Jeu des omnibus et dames blanches, premier d’une longue série.

À la tête de la maison dès 1951, Robert Dumas, l’un des gendres d’Émile Hermès, fréquente volontiers les ateliers et dessine des objets dont les détails (boucles, fermoirs, clous de selle et chaînes d’ancre) se parent d’une élégance qui ne cède en rien à leur praticité. Les objets Hermès se distinguent par la noblesse de leurs matières, la maîtrise des savoir-faire et l’audace de la création, stimulée par le regard aiguisé que la maison porte sur le monde. Le métier de la soie fait désormais appel à des artistes pour dessiner des motifs inédits. 

La Gérance assure la direction d’Hermès International. La fonction de gérant consiste à diriger le groupe et à agir dans l’intérêt général de la société, dans les limites de son objet social et dans le respect des pouvoirs, attribués par la loi et les statuts, au Conseil de surveillance, à l’associé commandité et aux assemblées générales d’actionnaires.

Les gérants se sont réparti les rôles comme suit : Axel Dumas est en charge de la stratégie et de la gestion opérationnelle, et Émile Hermès SAS, par le biais de son Conseil de gérance, est en charge de la vision et des axes stratégiques.

La direction générale du groupe est assurée, autour du gérant, par une équipe de directeurs ayant chacun des attributions définies, et réunis au sein d’un Comité exécutif. Sa mission est la direction opérationnelle et stratégique du groupe. Sa composition reflète les principales expertises du groupe.

Le Comité des opérations, qui reporte à la Gérance, réunit le Comité exécutif et les dirigeants des principaux métiers et zones géographiques du groupe.

Sa mission est :

• •d’associer les dirigeants aux grands enjeux et orientations stratégiques du groupe ;
• •de favoriser la communication, le partage et des échanges restreints entre ses membres dans leur périmètre de responsabilité ;
• •d’amener le Comité exécutif à prendre certaines décisions.

Les informations détaillées sur les organes d’administration et de direction sont fournies dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.2 et § 3.3.

Hermès est une entreprise indépendante portée par un actionnariat familial. Sa stratégie s’appuie sur trois piliers : la création, l’artisanat et un réseau de distribution exclusif. 

Depuis 1837, le groupe est resté fidèle à ses valeurs de liberté, d’exigence des savoir-faire artisanaux, d’authenticité et de croissance responsable. Son modèle d’affaires artisanal et intégré place la qualité et la durabilité au centre.

Hermès crée et fabrique des objets de qualité pensés pour durer, pour être transmis d’une génération à l’autre et pour être réparés. Cette approche implique une prise en compte de ces enjeux à chaque étape, de la conception à la commercialisation.

La stratégie d’Hermès repose sur la liberté de création. Chaque année, un thème inspire les créateurs et les directeurs artistiques. Porté par une histoire de près de 200 ans, au cours de laquelle la maison n’a cessé de se développer avec audace et ingéniosité, Hermès rendait hommage en 2022 au thème de la légèreté. Jamais dénuée de profondeur, elle est source de vitalité créative et nourrit l’état d’esprit positif et résiliant d’Hermès.

L’exigence dans le style et la fabrication favorisent la création d’objets qui visent à surprendre et à émerveiller ses clients. Cette créativité autour de savoir-faire traditionnels associée à des procédés innovants permet de revisiter les classiques et de créer des pièces exceptionnelles, en conservant l’humour et la fantaisie propres à Hermès. Cette grande liberté de création est présente dans chaque métier, à l’image des nombreux dessins de carrés édités chaque année. Elle s’exprime à travers plus de 50 000 références, autour d’une identité unique et d’un style associant qualité exceptionnelle, innovation, surprise, élégance et simplicité. En 2022, elle s’est exprimée notamment avec le quatrième chapitre de la Beauté, Hermès Plein Air, la nouvelle collection de haute bijouterie Les jeux de l’ombre, ou l’univers de la maison avec le nouveau service de table Soleil d’Hermès.

La mission d’Hermès est de créer des objets uniques et originaux, qui accompagnent avec élégance les besoins et les rêves de ses clients.

Son objectif est la recherche de l’excellence, dans chacun de ses métiers et de ses services.

1.4.1Description sommaire du groupe au 31 décembre 2022

Les principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022 (filiales de distribution et holding des pôles) sont détaillées dans la note 16 des états financiers consolidés.

Le groupe Hermès exploite 68 sites de production et de formation en propre, dont 54 en France. 

Métier d’origine d’Hermès, la Maroquinerie-Sellerie comprend les sacs féminins et masculins, les articles de voyage, la petite maroquinerie et les accessoires, les selles, les brides, et l’ensemble des objets et vêtements d’équitation.

Le métier Maroquinerie-Sellerie représente 43 % des ventes consolidées. En 2022, il a généré un chiffre d’affaires de 4 963 M€.

Les objets de sellerie et de maroquinerie Hermès naissent d'une alchimie toute particulière. Elle repose sur un dialogue constant entre les créateurs et les artisans, et l'utilisation des plus belles matières, sélectionnées avec exigence. Les artisans mettent en œuvre des savoir-faire traditionnels, transmis de génération en génération. Ce dialogue patient et quotidien avec le cuir, domestiqué et façonné par les artisans, confère à ces objets le supplément d’âme qui fait leur singularité.

Leur fabrication est assurée par plus de 4 700 artisans selliers-maroquiniers, répartis au sein de neuf pôles d’expertise qui rassemblent des manufactures, des ateliers et des centres de formation à Paris, à Pantin et dans six régions de France. Pour répondre à une demande toujours soutenue, Hermès étoffe chaque année son réseau de sites de fabrication afin de renforcer ses pôles de production. Ainsi cinq nouveaux projets de sites sont en cours pour les cinq prochaines années. Après l’inauguration en 2021 de deux maroquineries, en Gironde et en Seine-et-Marne, le pôle des Alpes s’est renforcé en 2022 avec l’intégration de la maroquinerie Thierry (Haute-Savoie), un partenaire de longue date. Deux nouvelles maroquineries sont en construction, l’une dans l’Eure dont l’ouverture est prévue en avril 2023, l’autre dans les Ardennes qui entrera en service en mai 2023. Un nouveau bâtiment est également en cours d’édification à la ganterie-maroquinerie de Saint-Junien (Haute-Vienne), en vue de doubler ses effectifs à partir de juin 2023. Enfin, les travaux de la nouvelle manufacture de Riom (Puy-de-Dôme) ont commencé en septembre 2022, pour une ouverture prévue en 2024. Hermès prépare aussi le début des travaux de deux futures manufactures prévues pour 2025 à L’Isle-d’Espagnac (Charente) et 2026 à Loupes (Gironde). Toutes ces implantations se font en étroit partenariat avec les différents acteurs locaux, structures administratives et de développement économique. Hermès réaffirme ainsi son ancrage dans des territoires à haut savoir-faire manufacturier et sa volonté d’y développer des emplois de qualité.

La maison poursuit également le perfectionnement continu des gestes et des savoir-faire de ses artisans à travers de multiples programmes de formation et de qualification professionnelles. Ces programmes sont menés au sein de l’École Hermès des Savoir-Faire, ainsi que dans le cadre de nombreuses collaborations avec les structures de formation des territoires concernés.

Cette année encore, les sacs féminins se déploient autour de l’attention portée aux usages du moment, pour créer des compagnons de vie résolument modernes. À l’image du sac Hermès Geta qui se porte en bandoulière, modèle souple à l’esprit besace « sport chic » et au format compact, pensé autour d’un fermoir astucieux. Les sacs seaux In the Loop, non doublés et joliment signés du maillon Chaîne d’ancre, viennent enrichir la famille des compagnons du quotidien avec deux formats aux justes proportions.  Quant au sac Boucle Sellier, nouveauté au propos « rock » affirmé, il s’habille d’une pièce métallique ciselée empruntée à la bijouterie. 

Cette année célèbre le retour du sac Constance 24 dans une version affinée et épurée. Doté d’un unique soufflet, comme aux origines du modèle, ce format slim est agrémenté d’une poche au dos et d’un miroir intérieur.

L’univers du soir s’étoffe de créations dédiées et inscrit son écriture raffinée sur les fermoirs et les matières. Ainsi la nouvelle pochette Cadenas, qui installe une gestuelle inédite avec un porté mains libres, met en avant le savoir-faire de gainage de cuir. 

La réinterprétation des grands classiques s’exprime à travers des versions exceptionnelles, conçues dans un esprit Arts & Crafts : des histoires audacieuses et surprenantes qui repoussent sans cesse les limites de la création et des savoir-faire. Avec son travail de construction recto-verso et ses jeux de perspectives où l’asymétrie crée un équilibre nouveau, l’histoire « En désordre » bouscule les repères sur le Kelly II Sellier 20, le Birkin 30 et le Bolide 1923-25. Le sac Kellydole, aux allures anthropomorphiques, fait son retour dans un esprit pixelisé, enrichi d’une bandoulière et d’un cartable pouvant contenir un téléphone. Pièce ultime et prouesse d’orfèvrerie, le sac Kelly Midas opère une fusion inédite entre le métal et le cuir, avec la rencontre du veau Box et d’une poignée en or massif 18 carats. Dans un esprit ludique, l’animation « Colormatic » joue les contrastes de couleurs et offre aux sacs un supplément de fonctionnalité avec une nouvelle poche avant zippée et une poche dorsale. 

Les matières naturelles s’enrichissent également, par exemple avec la mise en lumière du crin sur le sac Toupet, petit sac seau plein de fantaisie. 

Les collections masculines multiplient les propositions en réponse aux usages contemporains et revisitent en ce sens les codes identitaires des grands classiques. Nouvel intemporel disponible en deux formats, le HAC à dos est pensé pour la mobilité avec son porté mains libres. Il reprend les détails iconiques du Haut à courroies, premier sac de la maison. L’emblématique Sac à Dépêches continue de se réinventer dans une nouvelle taille, plus petite et compacte, pour emporter ses essentiels au plus près de soi. Premier sac à dos masculin en toile et cuir, le modèle Hermès Allback incarne un esprit baroudeur grâce à sa Toile Bivouac, nouvelle matière technique résistante et légère, et ses multiples aménagements fonctionnels.

Enfin, l’odyssée des Arts & Crafts se poursuit sur les grands incontournables de l’univers homme : le sac Haut à Courroies s’habille d’un perfecto dans un esprit « rock » pour une version exceptionnelle aux détails singuliers.

Introduite fin 2021 en France et en Chine, la valise R.M.S. poursuit son déploiement et étend sa présence à plus de 15 magasins à travers le monde. Résolument innovante et personnalisable par le jeu des poignées et des roues, elle offre une grande variété de matières et de couleurs. Les versions imprimées la rendent encore plus singulière, à l’image du tout dernier dessin, l’espiègle Traffic Jam.

Territoire d’expérimentation, la petite maroquinerie enrichit ses collections à chaque saison afin d’offrir une multiplicité d’usages dans un esprit joyeux et coloré, tout en continuant de cultiver l’intemporalité.

Avec leur format compact et leur porté mains libres parfaitement adaptés aux usages d’aujourd’hui, les objets comme le Constance Slim et le Roulis Slim confirment leur succès, aux côtés des petites maroquineries To Go.

Très contemporaine, la ligne Hermèsway est un tout-en-un qui permet de porter près de soi ses essentiels du quotidien : téléphone, cartes et rouge à lèvres. Son étui latéral signé de deux bandes rayées fait écho à l’univers de la Beauté.

La petite maroquinerie masculine s’enrichit également d’une nouvelle ligne intemporelle, H sellier.  Élégante et discrètement signée d’un H cousu main, elle est disponible en deux formats classiques, indispensables du quotidien : un porte-cartes et un étui à lunettes. 

Enfin les grigris, accessoires ludiques et colorés, poursuivent leur déploiement : Wink est un étui à lunettes à emporter partout avec soi ou sur son sac, Ulysse Nano constitue une miniaturisation fonctionnelle de l’emblématique couverture d’agenda, et Hermès Budy, petit chien tout doux, vient habiller le sac de la cavalière urbaine. 

Pour conter l’histoire des objets Hermès, quel plus beau langage que celui des matières ? Par leur main, leur toucher, leurs nuances, leur brillance, leur tomber, les cuirs et les tissages parlent aux sens, les rassurent, les flattent, les exaltent. Ce dialogue enrichit l’offre au fil des collections, dans une constante recherche d’excellence.

Beauté et sensualité sont les maîtres mots de la collection des matières. Autour du socle des cuirs Patrimoine (Box, Barénia, Vache naturelle…), dans la plus pure tradition d’excellence, une quarantaine de cuirs illustrent ce foisonnement unique de douceurs, de brillances, de reliefs et d’allure. 

Le textile poursuit son exploration de nouvelles identités avec la Toile Bivouac, taillée pour le voyage et l’itinérance, avec son armure ripstop d’une grande résistance. D’un poids plume inédit, elle est issue d’un tissage à la fois sensuel et technique, qui se singularise par un petit carré légèrement en relief, fruit de l’entrecroisement savant des fils. Elle allie la sensualité du coton biologique à la force du polyester recyclé, pour une main ferme tout en maintien.

En 2022, la selle Hermès a brillé au plus haut niveau sportif grâce aux performances des cavaliers partenaires de la maison. En dressage, la cavalière allemande Jessica von Bredow-Werndl, numéro un mondial de cette discipline, a remporté en avril la finale de la Coupe du Monde en selle Hermès Arpège. En saut d’obstacles, le Belge Jérôme Guéry a été sacré vice-champion du monde à Herning en selle Hermès Cavale.

C’est d’ailleurs de la collaboration entre Jérôme Guéry, les artisans et les experts selles Hermès – et de cette triple expertise - qu’est née la Selle Rouge, présentée lors de la 12e édition du Saut Hermès au Grand Palais Éphémère. Profondeur du siège, enfourchure fine de l’arçon, taquets encastrés et petit quartier intégré au grand : la Selle Rouge fait corps avec le cheval et dévoile, au premier regard, ses innovations techniques et esthétiques.

Par ailleurs, le métier confirme sa dynamique commerciale, tant sur les selles que sur l’ensemble des univers avec par exemple le lancement de la ligne Hermès Fit, un vestiaire qui accompagne les cavaliers tout au long de la journée, ou encore la collection des objets pour chien qui continue de surprendre les clients et de proposer des expériences ludiques et inédites en magasins. 

En France, Hermès a ouvert en novembre un nouveau magasin à Strasbourg. Situé place Broglie – autrefois place du Marché-aux-Chevaux, nom qui fait écho aux racines de la maison – ce magasin s’installe au cœur du centre-ville historique, à deux pas de l’ancienne adresse occupée depuis 1988. L’ensemble des métiers y est présenté dans un espace de 300 m2 chaleureux et lumineux, au style architectural inspiré par la géométrie du cercle. Au rez-de-chaussée, trois grands claustras en verre pensés comme des vitraux contemporains évoquent la cive, verre soufflé en couronne, en hommage à la tradition verrière alsacienne. 

De nombreux événements ont imprimé à cette année un rythme soutenu. Le prêt-à-porter masculin a ouvert le bal en janvier avec la présentation de la collection automne-hiver 2022. Organisé au Mobilier National devant 200 invités, ce retour attendu à un défilé traditionnel a été diffusé en direct sur Internet et simultanément projeté à la presse chinoise et américaine. Fin janvier, le nouveau service de table Soleil d’Hermès est venu illuminer la Gaîté Lyrique de ses riches nuances de jaune, le temps d’une présentation à la presse et aux prescripteurs. 

En mars, c’est une bouffée d’air frais qui a annoncé le printemps, avec le lancement du quatrième chapitre de la Beauté Hermès : Hermès Plein Air, consacré au teint. Invités à le découvrir dans le cadre naturel préservé de la baie de Somme, les journalistes et influenceurs du monde entier ont pu partager un moment de détente sportive au bord de la mer. Le printemps fut tout aussi dynamique à Paris avec le défilé du prêt-à-porter féminin automne-hiver 2022 à la Garde Républicaine, la présentation des nouvelles collections d’objets au showroom de la rue d’Anjou, ou encore le retour du Saut Hermès dont la 12e édition s’est déroulée sous la coupole en bois du Grand Palais Éphémère, face à la tour Eiffel. Fin mars, plus de 150 journalistes et influenceurs ont été accueillis à Paris pour célébrer le thème annuel au sein de La fabrique de la légèreté, spectacle poétique qui met en scène la figure légendaire de Pégase dans des contes mêlant la danse, le théâtre d’objets, la musique et le cinéma. Début mai, le lancement de Terre d’Hermès Eau Givrée a provoqué un nouveau frisson. 

L’été, placé sous le signe de la lumière et de la liberté, a débuté par le défilé du prêt-à-porter homme printemps-été 2023 dans la Manufacture des Gobelins, avant que la nouvelle collection de haute bijouterie, Les jeux de l’ombre, ne dévoile ses pièces tout en contrastes dans le magasin du Faubourg Saint-Honoré durant le mois de juillet. 

Le dernier trimestre a vu le prêt-à-porter féminin investir le Tennis Club de Paris durant la Fashion Week, pour y révéler sa collection printemps-été 2023. La fabrique de la légèreté est revenue à Paris fin octobre pour une escale de sept jours à La Villette. Ouverte au public, elle a reçu 6 000 visiteurs et a réservé une session aux étudiants des écoles de design. 

En Europe, plusieurs temps forts ont ponctué l’année. En février, une soirée spéciale a été organisée à Londres autour de la collection printemps-été 2022 du prêt-à-porter féminin, transformant l’illustre Old Sessions House en un univers estival ludique et flamboyant. 

En mars, Hermès a mis à profit sa présence au Salon Watches & Wonders de Genève pour présenter sa nouvelle montre Arceau Le temps voyageur, ode à l’exploration de l’espace, du temps et de l’imaginaire. 

En mai, l’exposition itinérante Hermès in the Making a fait escale pendant 10 jours à Turin. Elle invite les visiteurs à appréhender le modèle artisanal et durable d’Hermès à travers un parcours de démonstrations, de rencontres, de films, d’ateliers et d’animations. En Italie toujours, le Salon de Milan a accueilli en juin les dernières créations textiles de la maison, dans une scénographie tout en transparence et légèreté. De plus, Hermès a participé, via sa filiale de décoration d’intérieur Métaphores, à la rénovation du café de l’historique Circolo Filologico Milanese, l’une des plus anciennes institutions culturelles de la ville. 

En Espagne, un nouveau magasin a ouvert ses portes fin novembre à Barcelone. Installé rue Paseo de Gracia, tout près de la précédente adresse, dans un immeuble de la fin du 19e siècle dont la façade a été restaurée, il déploie ses 350 m2 sur deux niveaux hauts de plafond et ouvre sur un charmant patio planté d’essences méditerranéennes. Les murs aux courbes organiques évoquent l’architecture moderniste de Gaudi, et la palette chromatique aux tonalités marines rehaussées de touches roses et orangées illustre l’excentricité communicative de la capitale catalane. Les 16 métiers de la maison y sont exposés dans une atmosphère chaleureuse baignée de lumière naturelle.

Enfin, le kiosque du Monde d’Hermès a poursuivi  son itinérance à travers le monde. Il s’est ainsi installé à Barcelone, Knokke-Le-Zoute, Rotterdam et Londres pour faire découvrir le magazine à un nouveau public, tout en offrant à des milliers de passants des moments de légèreté hauts en couleur, dans un esprit de curiosité et de fantaisie.

En 2022, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 11,6 Mds € en hausse de 23 % à taux de change constants et de 29 % à taux de change courants par rapport à 2021. 

Le taux de marge brute atteint 71 %, en léger recul de 0,5 point par rapport à l’année 2021. Cette évolution provient d’un effet conversion dilutif, partiellement compensé par un effet de levier sur les frais fixes de production et par des taux d’écoulement des collections exceptionnels. 

Les frais administratifs et commerciaux, qui représentent 2 680 M€, contre 2 137 M€ en 2021, incluent notamment 525 M€ de dépenses de communication, contre 421 M€ en 2021. Les autres frais administratifs et commerciaux, qui comprennent principalement les salaires du personnel de vente et des fonctions support ainsi que les loyers variables, s’élèvent à 2 155 M€, contre 1 715 M€ en 2021. 

Les autres produits et charges s’élèvent à 836 M€, contre 734 M€ en 2021. Ils intègrent à hauteur de 552 M€ les amortissements (512 M€ en 2021), dont la moitié concerne les immobilisations corporelles et incorporelles et l’autre moitié les droits d’utilisation. La hausse régulière des amortissements reflète la poursuite des investissements dans l’extension et la rénovation du réseau de distribution, le digital et les systèmes d’information. Les autres charges comprennent par ailleurs 65 M€ liés aux plans d’actions gratuites et 61 M€ relatifs au nouvel engagement quinquennal en faveur de la Fondation d’entreprise Hermès (2023-2027).

Le résultat opérationnel courant s’élève à 4,7 Mds € et progresse de 33 % par rapport à 2021. Grâce à l’effet de levier généré par la forte croissance des ventes et la performance exceptionnelle des collections, la rentabilité opérationnelle courante annuelle atteint son plus haut niveau historique à 40,5 %, contre 39,3 % en 2021.

Le résultat financier, qui inclut notamment les intérêts sur les dettes de loyers, les produits financiers de placement de la trésorerie et le coût des couvertures de change, représente une charge nette de 62 M€, contre 96 M€ en 2021. 

La charge d’impôt s’élève à 1,3 Md € et représente un taux effectif d’impôt de 28,2 %. La baisse de 1,3 point par rapport au taux publié au titre de l’année 2021 (29,5 %) résulte principalement de la diminution du taux d’impôt sur les sociétés en France. 

Après prise en compte du résultat des entreprises associées (produit de 50 M€) et des intérêts ne conférant pas le contrôle, le résultat net consolidé part du groupe s’élève à 3,4 Mds €, contre 2,4 Mds € en 2021, soit une hausse de 38 %. La rentabilité nette atteint, elle aussi, un niveau record à 29,0 % et gagne près de 2 points par rapport à 2021.

Aucun événement de cette nature n’est intervenu depuis la fin de l’exercice. 

Fort de son modèle d’entreprise unique, qui se déploie autour de ses valeurs d’indépendance, d’esprit d’entreprendre, d’artisanat et de créativité, Hermès a montré sa solidité avec des résultats particulièrement robustes en 2022. La croissance des ventes a été remarquable dans l’ensemble des zones géographiques, avec une bonne tenue des marchés internationaux pour la maison. La Maroquinerie a poursuivi sa croissance, tandis que tous les métiers ont fortement progressé, reflétant la désirabilité des créations auprès de ses clients. Hermès, solidement ancrée et inspirée par ses racines, s’appuie sur sa liberté de création et d’innovation, et sur son attachement aux savoir-faire. Convaincue qu’il n’y a pas de création de valeur économique et de développement à long terme sans création de valeur sociale, sociétale et sans responsabilité environnementale, Hermès souhaite laisser une empreinte positive sur le monde. 

Forte du dialogue permanent entre la création et les savoir-faire d’excellence, la maison continuera à se déployer, affirmant la singularité de son style. L’année 2023 sera marquée par le développement de nouvelles collections autour des plus beaux matériaux et d’une création foisonnante. Parmi les nouveautés, le métier Parfum et Beauté lancera Un jardin à Cythère, septième parfum-jardin de la maison, et dévoilera le cinquième chapitre de la Beauté autour des yeux à l’automne. L’Horlogerie continuera de déployer sa ligne H08, en pleine expansion depuis son lancement en 2021, ainsi que sa dernière complication, Arceau Le Temps Voyageur, et présentera au Salon Watches & Wonders de Genève ses nouveautés. Dans le cadre de la Design Week de Milan, Hermès présentera les nouvelles collections de l’univers maison mettant l’accent sur les pièces de mobilier, telles que le canapé Contour d’Hermès ou la chaise Ancelle d’Hermès. Le service Saut Hermès sera lancé cette année. Les sacs aux racines équestres Arçon, en veau Barénia Faubourg et Petite Course en box, concentrant les savoir-faire artisanaux de la maison, enrichiront les collections de maroquinerie. La Bijouterie mettra en lumière cette année l'emblématique Chaîne d'ancre dans un événement révélant de nouvelles créations autour du maillon.

Le réseau de distribution intégré et exclusif continuera de renforcer son offre omnicanal, avec une attention particulière à l’accélération de la digitalisation des usages et aux développements des services pour continuer à nourrir le lien avec sa clientèle locale particulièrement fidèle. Le développement qualitatif du réseau de magasins se poursuivra en 2023, avec notamment les projets d’ouverture, d’agrandissement ou de rénovation des magasins de Chengdu et Beijing Peninsula (Chine continentale), de Naples, Aspen et Chicago (États-Unis), ou de Bordeaux (France). La priorité continuera d’être donnée aux agrandissements et aux rénovations, dans une vingtaine de succursales dans le monde. La maison poursuivra sa stratégie digitale, via une offre de produits et de services en ligne de plus en plus large, avec l’objectif d’accroître le trafic et d’attirer de nouveaux clients.

Face à la dynamique particulièrement forte de la maison, le développement des capacités de production se poursuivra dans l’ensemble des métiers, et notamment dans la Soie, avec le projet d’une nouvelle ligne d’impression dans le site textile de Pierre-Bénite à côté de Lyon, dans la Bijouterie ou dans la Maison. La forte demande que connaît la Maroquinerie-Sellerie sera soutenue par la montée en puissance des nouveaux sites dans les neuf pôles d’expertise répartis sur l’ensemble du territoire national, forts de leurs manufactures, ateliers et centres de formation. Avec aujourd’hui plus de 4 700 artisans maroquiniers en France, le groupe poursuivra son objectif d’ouvrir en moyenne une nouvelle manufacture par an, représentant environ 300 recrutements. Hermès inaugurera deux nouvelles maroquineries en 2023, l’une à Louviers dans l’Eure, et l’autre à Sormonne dans les Ardennes. Les projets des maroquineries de Riom (Puy-de-Dôme), de L’Isle-d’Espagnac (Charente) et de Loupes (Gironde) se poursuivront. Hermès renforcera son ancrage en France dans des territoires à haut savoir-faire manufacturier et développera l’emploi et la formation. Les autres métiers de la maison, forts de leurs savoir-faire, continueront de concevoir et développer des objets d’exception.

Fidèle à son engagement d’employeur responsable, avec la création de 4 300 emplois sur trois ans, dont plus de 60 % en France, Hermès poursuivra en 2023 sa dynamique de création d’emplois, multi-locale et multi-métiers. Le groupe intensifiera sa mobilisation en matière de performance sociale, sociétale et environnementale. Hermès poursuivra son engagement en faveur de l’épanouissement de ses collaborateurs, de l’inclusion et de la diversité. L’enrichissement et la transmission des savoir-faire resteront au cœur des priorités des métiers, avec notamment le déploiement du centre de formation d’apprentis (CFA) dédié aux métiers maroquiniers. Après l’ouverture du pôle ardennais, l’École Hermès des Savoir-Faire sera mise en place progressivement dans tous les pôles régionaux de maroquineries. La maîtrise des filières d’approvisionnement, garante de la qualité de nos matières, se renforcera par la poursuite de la mise en œuvre des « briefs RSE », diffusés à l’ensemble de nos partenaires. Ils rassemblent les exigences du groupe en termes de traçabilité, de certification, de trajectoire carbone, de réduction de la consommation d’eau et de respect des droits humains.

Les engagements de la maison en faveur de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité resteront au premier plan. Avec le développement de stratégies d’écoconception pour tous les métiers et la construction d’un outil interne pour systématiser les analyses de cycle de vie, le groupe poursuivra ses efforts en faveur d’une utilisation plus juste des ressources et de la gestion des déchets. Plus largement, les actions du groupe en faveur de la biodiversité se renforceront avec le lancement de projets autour de la régénération locale, l’approfondissement des analyses d’impact selon la méthode GBS (« Global Biodiversity Score »), et avec le lancement d’études spécifiques et de partenariats techniques. 

En ligne avec ses engagements contre le changement climatique, le groupe Hermès poursuivra ses actions conformément à ses objectifs de réduction validés par l’initiative Science Based Target (SBTi) de 50,4 % les émissions des scopes 1 et 2 en valeur absolue et de 58,1 % de réduction en intensité des émissions du scope 3, sur la période 2018-2030. Le référentiel de construction responsable particulièrement exigeant poursuivra son déploiement avec les nouveaux projets immobiliers. Hermès amplifiera en parallèle sa contribution à la mise en place de dispositifs de compensation carbone cohérents avec une cible de net zéro carbone en 2050, confortée par les projets de long terme de Livelihoods. Hermès renforcera son rôle d’entreprise citoyenne et engagée auprès de ses fournisseurs, dont elle poursuivra l’accompagnement, et auprès des communautés au sein desquelles elle opère, que ce soit par des ouvertures de site, la création d’emplois, le développement de centres de formation professionnels pour ses métiers artisanaux, et par des contributions à la vie sociale ou culturelle des territoires. 

Le groupe aborde l’année 2023 avec confiance, fort de son modèle artisanal fortement intégré, de son réseau de distribution équilibré et de la fidélité de sa clientèle. 

À moyen terme, malgré les incertitudes économiques, géopolitiques et monétaires dans le monde, le groupe confirme un objectif de progression du chiffre d’affaires à taux constants ambitieux. Grâce à son modèle d’entreprise unique, Hermès poursuit sa stratégie de développement à long terme fondée sur la créativité, la maîtrise des savoir-faire et une communication originale.

Si l’élaboration d’un monde meilleur et durable guide les actions de la Fondation d’entreprise Hermès depuis sa création en 2008, cet objectif d’intérêt général est apparu encore plus prégnant en 2022, alors que s’achève son troisième mandat quinquennal. C’est en effet dans cette direction que convergent les quatre grands axes qui structurent les programmes qu’elle met en place et dont elle assure le pilotage. La création artistique, la transmission des savoir-faire, la protection de la biodiversité et la solidarité contribuent concrètement à façonner une société plus humaniste où chacun peut s’épanouir, s’accomplir et agir à son tour pour préserver la planète et la transmettre aux générations futures.

Dans le champ de la transmission des savoirs et de la formation des talents de demain, la Fondation a mené plusieurs projets d’envergure. Le programme Artistes dans la Cité, qui soutient de nombreux jeunes artistes du spectacle vivant, a connu son point d’orgue avec la performance déambulatoire PANORAMA présentée en septembre au Théâtre de la Cité Internationale, à Paris. Réunissant les 22 bénéficiaires de la première promotion, cet événement a mis en lumière celles et ceux qui vont investir les scènes de demain. Parallèlement à cet aboutissement, les bourses attribuées à l’automne par la Fondation permettront à 42 nouveaux étudiants en théâtre, cirque et danse économiquement fragilisés de se consacrer pleinement à leur formation dans les trois années à venir. Par ailleurs, dans le cadre de l’Académie des savoir-faire, la Fondation a partagé avec le public deux prolongements de l’édition consacrée au verre, initiée en 2021 : d’une part, la publication d’un ouvrage à vocation encyclopédique « Le Verre », coédité avec Actes Sud et, d’autre part, une exposition réunissant à Marseille les productions réalisées durant le workshop final. L’Académie des savoir-faire a également annoncé son prochain programme, consacré à « La Pierre », et de nouveaux académiciens ont été sélectionnés parmi les artisans, designers, ingénieurs et – exceptionnellement – les architectes ayant candidaté. Enfin, le programme Manufacto a poursuivi son déploiement sur le territoire national à la rentrée 2022 : près de 1 900 élèves répartis dans 78 classes au sein de 14 académies partenaires s’initient désormais aux savoir-faire artisanaux pendant le temps scolaire.

Sur le même principe, le programme Manuterra, dispositif d’éducation au monde vivant par une initiation à la permaculture, à destination du public scolaire, a été officiellement lancé après une année-pilote réussie. À l’heure où la Fondation renforce ses engagements en faveur de la protection de la biodiversité, ce volet constitue un geste fort et prospectif pour sensibiliser les jeunes générations aux enjeux environnementaux. Dans quatre académies, 11 classes participent d’ores et déjà au programme sur le temps scolaire, soient 280 élèves environ. La Fondation continue par ailleurs d’accompagner différentes initiatives ciblées (forêt de la Massane, Atelier Paysan, Africa-TWIX, Vigie-Nature école, festival « Agir pour le vivant » et La Villette) qui s’emploient à répondre aux défis écologiques pour pérenniser la durabilité de la planète.

Le domaine de la création contribue aussi à la fabrique d’un monde meilleur, à travers la production d’œuvres destinées à un large public. Ainsi la Fondation a programmé cette année 10 expositions d’univers artistiques singuliers, dans quatre espaces répartis en Asie (Séoul et Tokyo) et en Europe (Bruxelles et Saint-Louis-lès-Bitche). Au sein du programme New Settings, qui accompagne les artistes créateurs de formes nouvelles du spectacle vivant, 15 spectacles audacieux soutenus par la Fondation ont été diffusés en 2022 en Île-de-France et à Lyon, en partenariat avec d’autres institutions. Les Résidences d’artistes encouragent aussi l’hybridation des pratiques et la transversalité, en permettant à des plasticiens de créer au sein des manufactures Hermès et de se confronter aux savoir-faire d’exception de la maison avec la complicité des artisans. En 2022, deux résidences se sont déroulées, aboutissant à la création d’œuvres inédites. Le programme Immersion, qui invite des photographes à explorer de nouveaux territoires, a récompensé deux lauréats en 2022 : le photographe américain Raymond Meeks a travaillé en France, tandis que son homologue français Vasantha Yogananthan a réalisé une série sur le sol américain. Leur éclairage sur le monde actuel sera partagé avec le public à partir du printemps 2023.

Enfin, la Fondation a apporté son soutien à plusieurs projets d’intérêt général, dans le cadre du programme H3 – Heart, Head, Hand. Tous ces projets solidaires sont identifiés par des collaborateurs de la maison, qui en deviennent également les ambassadeurs. Chaque initiative se déploie sur le territoire de l’entité Hermès où évoluent les équipes référentes, afin d’assurer une action concrète et locale qui participe, à son échelle, à la construction d’un monde plus juste.

À travers ces quatre grands champs d’intervention, la Fondation d’entreprise Hermès demeure engagée sur le terrain aux côtés des nombreux bénéficiaires dont elle soutient les gestes artisanaux, créatifs, durables et solidaires qui contribuent à transformer la société. Partout dans le monde, ces porteurs de projets incarnent les valeurs humanistes de la Fondation d’entreprise Hermès et forment une communauté en mouvement aspirant au bien commun.

Le rapport d’activité complet de la Fondation d’entreprise Hermès est disponible sur le site www.fondationdentreprisehermes.org, rubrique « la Fondation ».

À travers ses démarches de développement durable, Hermès met en œuvre des pratiques qui concilient, dans une vision de long terme, le progrès économique et social avec la préservation des équilibres naturels de la planète. Ces enjeux sociétaux et environnementaux, liés aux 17 objectifs de développement durable définis par les Nations Unis pour 2030, encadrent l’action de la maison en la matière.

Hermès, entreprise familiale, a su s’adapter aux changements tout en privilégiant une approche de long terme. Le groupe, fort de ses savoir-faire artisanaux, de son réseau de distribution exclusif et de son patrimoine créatif poursuit son développement durable.

Le modèle manufacturier artisanal du groupe s’ancre principalement sur la créativité et les savoir-faire d’hommes et de femmes établis en France. Il se nourrit des quatre patrimoines essentiels de la maison : la création, les matières premières d’exception, les savoir-faire et l’univers marchand. Il se fonde sur la proximité géographique et culturelle entre les créateurs et les artisans. Il s’appuie sur le tissu industriel des territoires, qu’Hermès enrichit dans un esprit de transmission de ces savoir-faire d’exception. Enfin, il se déploie avec mesure et sobriété dans l’utilisation des matières premières et avec une volonté de faible empreinte environnementale. La valorisation de ces quatre patrimoines contribue à la durabilité du modèle artisanal d’Hermès depuis 1837.

L’ambition du groupe en matière de développement durable est d’assurer un développement économique et social vertueux, non seulement pour ses collaborateurs et actionnaires, mais plus largement pour ses parties prenantes, en pensant l’avenir des générations futures. Cet objectif sera atteint également en réduisant ses impacts sur la planète, même s’ils sont mesurés. Cette ambition s’accompagne d’une volonté profondément humaniste de rendre au monde une partie de ce que celui-ci lui apporte. Cette vision irrigue la stratégie de la maison et permet de définir les priorités, comme illustré ci-dessous dans l’analyse de matérialité conduite selon deux axes : impacts sur la pérennité du modèle d’affaires comme impacts de l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe sur le monde.

Le périmètre de cette déclaration de performance extra-financière (DPEF) couvre l’ensemble des filiales et des sites du groupe Hermès, incluant tous les métiers et toutes les zones géographiques, dont le périmètre est détaillé au chapitre 1 « Présentation du groupe et des résultats », § 1.4.

Note méthodologique

Cette DPEF s’appuie sur les contributions qualitatives et quantitatives des métiers (production), des filiales (distribution), des directions centrales, et des directions groupe suivantes : ressources humaines, industrie, achats directs et indirects, immobilier, logistique, juridique, finances et développement durable. Dès la fin du premier semestre, les différents contributeurs se réunissent pour hiérarchiser les sujets qu’ils souhaitent valoriser et établir un calendrier qui s’étend jusqu’à la fin de l’année. Compte tenu des délais, certaines données annuelles sont arrêtées fin octobre, notamment celles de la direction industrielle. Des outils sont utilisés par chaque direction pour consolider les informations liées à leurs activités. Ces principaux contributeurs s’appuient sur leurs réseaux respectifs afin de faire le bilan, mettre en valeur les avancées les plus significatives et les travaux menés sur les grands enjeux stratégiques du développement durable. Ce mode opératoire permet de refléter au plus juste une réalité opérationnelle, dans un contexte où les activités de la maison sont très diversifiées.

Plus spécifiquement, les "Informations de Durabilité" figurant dans le chapitre 2 ont été préparées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux référentiels de reporting des Directions des Affaires Industrielles et des Ressources Humaines, en vigueur au 31 décembre 2022, composés i. d’une procédure de reporting, ii. d’un glossaire précisant les définitions des Informations de Durabilité et iii. d’autres informations sous-jacentes aux outils de reporting interne (ci-après « le Référentiel »). Ce référentiel est disponible sur demande au siège d’Hermès International pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ces travaux sont compilés, homogénéisés et contrôlés par la direction du développement durable, notamment grâce à la mise en place d’un outil digital dédié.

Les travaux de vérification sont effectués par un organisme tiers indépendant (PricewaterhouseCoopers), qui est par ailleurs l’un des Commissaires aux comptes de la société, avec des audits réalisés avant la publication. Leurs travaux permettent l'émission d'un rapport d'assurance raisonnabe, niveau de certification plus élevé que l'assurance modérée prévue par la loi en France sur une sélection d'indicateurs précisés aux § 2.9 et 2.10.

Comme précisé au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.6.3.4, la mission a été approuvée en tant que « service autre que la certification des comptes » sur délégation  du Comité d’audit et des risques, et est conforme aux règles d’indépendance françaises.

Hermès présente son modèle de création de valeur sous la forme d’infographies (à consulter en pages suivantes) avec la volonté de mettre en perspective les singularités de son modèle artisanal manufacturier français, fortement intégré. Cette approche permet d’appréhender les activités de la maison, son empreinte et sa contribution à un monde plus durable, dans ses dimensions économiques, sociales, sociétales et environnementales.

Le modèle d’Hermès est singulier sous bien des aspects :

• •des racines artisanales et une maison familiale, socles d’une volonté de transmission et de pérennité ;
• •des patrimoines fondamentaux, sources de durabilité, qui se réinventent sans cesse : création, matières, savoir-faire et marchand ;
• •des objets conçus pour durer : une exigence et une responsabilité qui irriguent les 16 métiers de la maison (cf. chapitre 1 « Présentation du groupe et des résultats », § 1.6) ;
• •une maison française au rayonnement mondial avec 76 % de la production assurée en France ;
• •un modèle intégré, depuis la fabrication des objets fabriqués dans les ateliers internes et exclusifs (55 %) jusqu’à une distribution à travers le monde, adaptée aux spécificités locales ;
• •un développement maîtrisé et des résultats solides ;
• •une contribution à un monde plus durable par son modèle opérationnel, par une vision humaniste de son activité, par un partage harmonieux de la valeur créée et par une volonté de rendre au monde une partie de ce que celui-ci donne.

Hermès est très exigeant sur les conditions de travail et celles-ci sont essentielles pour permettre aux collaborateurs de s’épanouir, de donner du sens à leur action, d’évoluer en permanence par un renouvellement des connaissances et pratiques tout au long de leur parcours professionnel. 

Au-delà des enjeux fondamentaux de santé et sécurité au travail, il s’agit également de mettre en place les meilleures pratiques managériales et des environnements de travail propices au bien-être de chacune et chacun sur les sites, dans les magasins et bureaux pour « faire du beau dans du beau », comme aimait à le dire M. Jean-Louis Dumas. 

Des relations sociales harmonieuses s’appuient, en France, sur l’accord groupe relatif au renouveau du dialogue social, renouvelé en 2021 et régulièrement animé au niveau local comme central. Elles se déclinent également dans toutes les autres géographies avec un état d’esprit humaniste qui va souvent au-delà des obligations légales. 

Les succès économiques d’Hermès sont régulièrement partagés sous différentes formes et la reconnaissance de la contribution des collaborateurs au développement de la maison, quel que soit leur rôle, s’exprime par différents dispositifs de redistribution afin de les associer au projet d’entreprise à long terme. L’intégration en 2019 d’un critère RSE dans la rémunération variable des gérants permet d’apprécier annuellement l’atteinte des trois indices le composant, dont un critère relatif à l'égalité Femmes-Hommes (cf. § 3.8.1.2.4 et § 3.8.2.1.2). Le niveau d’atteinte est apprécié par le Comité RNG-RSE.

Dans un contexte de croissance soutenue des effectifs, il est de plus en plus fondamental de créer des liens entre les collaborateurs et de maintenir la culture de la maison, c’est tout le sens des opérations de maillage qui ont été renforcées en 2022.

La diversité, l’équité et l’inclusion sont des facteurs clés de succès du groupe. Compte tenu de la variété des métiers, des profils de ses salariés et des implantations géographiques diverses, ces sujets sont traités comme des fondamentaux d’Hermès. Ils nécessitent ainsi une mobilisation au quotidien, et les ambitions du groupe relatives aux enjeux diversités et inclusion ont été renforcées en 2022.

Hermès contribue à la préservation et à la pérennité de savoir-faire artisanaux grâce à son École Hermès des Savoir-Faire et ses centres de formation ainsi que ses partenariats avec les lycées professionnels partout en France (dont l’expertise sert également à d’autres acteurs économiques). La valorisation de ses métiers en externe et auprès, en particulier, des jeunes générations est une dimension clé de ses actions. En portant à la connaissance de nombreuses parties prenantes, la richesse et l’excellence de l’artisanat, et en exprimant des besoins futurs notamment dans le domaine manufacturier, Hermès participe à créer des vocations et des perspectives de vie professionnelle riche.

L’attractivité du modèle Hermès est un enjeu fort, pour s’enrichir des talents qui viendront compléter les besoins de la maison pour les différentes typologies d’emplois qu’elle couvre, avec des activités très diversifiées. Sa capacité à recruter, puis ensuite à former ses collaborateurs dans une logique interne de transmission des savoir-faire, est un gage de la durabilité de son modèle d’affaires. 

Pour continuer à développer à la fois son modèle, sa culture et ses savoir-faire uniques, la maison investit continuellement dans les actions de formation qui permettent aux collaborateurs d’acquérir de nouvelles compétences. Cet engagement en faveur de la formation des collaborateurs se concrétise dans tous les métiers et par une approche multimodale avec la création de parcours digitaux. Pour les activités de production et de distribution, des dispositifs de formation sont construits sur mesure et déployés localement, ou par le groupe à Paris. Cela concerne notamment l’acquisition de savoir-faire dans le premier emploi des maroquiniers, la pépinière d’ingénieurs au sein de l’École des Tanneurs et de l’École du Textile et la reconnaissance des qualifications acquises par des certifications ou des diplômes. 

Les matières emblématiques du groupe – cuir, soie, cachemire, bois… – sont toutes naturelles, renouvelables et obtenues avec l’objectif de minimiser leur empreinte. Le modèle et les valeurs de l’artisanat qui guident la maison depuis toujours invitent à une utilisation précautionneuse et respectueuse de ces matières rares et précieuses. L’artisan a à cœur de ne pas gaspiller, de n’utiliser que ce dont il a besoin et d’optimiser l’emploi de matière. Bien entendu, les matières ou espèces menacées d’extinction ou dont le commerce est illégal ne sont pas utilisées par le groupe. De plus en plus, des matières issues du recyclage rentrent dans les fabrications. Tous les métiers identifient également des filières de valorisation et de recyclage des chutes de fabrication, au-delà de l’action emblématique de petit h, précurseur dans ce domaine depuis 2010. 

Les matières sont sélectionnées et approvisionnées par chacun des métiers dans un cadre fixé par le « brief filières », selon un processus rigoureux détaillé dans des cahiers des charges, dans le respect des réglementations, de la biodiversité et des meilleures pratiques, avec la constante recherche d’une qualité et d’une éthique irréprochables. Ces briefs filières sont destinés à l’ensemble des fournisseurs et fabricants impliqués dans l’approvisionnement des métiers Hermès. Ils sont également accessibles sur le site institutionnel du groupe. Depuis des décennies, l’approche de la maison est de maintenir une connaissance approfondie de ses filières d’approvisionnement, de partager ses exigences avec ses fournisseurs – le plus souvent des partenaires de longue date –, et de les développer afin de porter la qualité au plus haut niveau et de préparer ainsi la croissance future. 

La création des objets Hermès dépend d’un écosystème de qualité, en mesure de lui fournir des matières d’exception. C’est pourquoi, il est fondamental pour la durabilité du modèle économique d’Hermès de respecter et de sauvegarder la biodiversité, de mettre en œuvre des objectifs fondés scientifiquement dans sa sphère de responsabilité directe et élargie. Il s’agit pour le groupe de s’engager volontairement au-delà de la sphère d’influence et d’inscrire ses plans d’action dans le cadre des référentiels internationaux comme SBTN (Science Based Targets for Nature) ou TNFD (Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures).

Le respect de la nature, source de ses matières d’exception et cadre de vie de ses sites, est une valeur forte et constante d’Hermès. Le groupe a rédigé en 2002 une politique environnementale, dont la dernière mise à jour date de 2020, visant à limiter l’impact de son activité dans tous les domaines. Des solutions pragmatiques mais ambitieuses sont recherchées systématiquement pour préserver l’environnement à long terme, en tentant de faire mieux que la réglementation chaque fois que cela est possible. La priorité est de maîtriser les impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’amont agricole à la distribution, des achats aux processus internes. 

Les consommations d’eau et d’énergie 2022 retrouvent leur niveau d’avant crise Covid en 2019 dans un contexte de forte croissance de l’activité. Le mix énergétique industriel évolue, avec une consommation de gaz qui baisse d’un peu plus de 6 % par rapport à 2021, concrétisant les premiers effets du programme de « sortie des combustibles fossiles » des sites industriels. 

Cet état d’esprit en faveur de l’environnement passe par l’implication de chacun, des décisions d’investissement aux écogestes du quotidien, ou à une culture hygiène, sécurité et environnement (HSE) renforcée sur les sites. Il s’articule autour de politiques, de procédures, d’outils et de grands engagements :

Élément clé de sa stratégie de préservation de savoir-faire uniques et de sécurisation des approvisionnements, la majeure partie de la production d’Hermès est intégrée : 55 % des objets sont fabriqués dans des ateliers internes et exclusifs. La capacité du groupe à grandir est cependant liée au maintien et au développement de ses fournisseurs et sous-traitants dont les savoir-faire d’exception et les succès de demain contribueront à ceux de la maison, et dont les pratiques sociales et environnementales doivent être indiscutables.

Ces sous-traitants et fournisseurs de la maison sont, pour la majorité, des partenaires historiques. Ainsi, sur le périmètre des achats directs (achats de production), l’ancienneté moyenne des relations avec les fournisseurs faisant partie des 50 plus importants du groupe en 2022 est de 19 ans. Cela concerne majoritairement la Maroquinerie (tanneries et façonniers), mais aussi le textile (pôle HTH) les autres métiers (Bijouterie et Chaussures notamment). Cette stabilité se vérifie aussi avec de plus petits fournisseurs dont certains travaillent pour la maison depuis plus de 60 ans.

Le groupe fait également appel de longue date au secteur aidé en France pour ses achats directs et indirects, et cette pratique est en croissance constante chaque année. La démarche s’élargit aujourd’hui à d’autres acteurs situés par exemple dans des zones défavorisées sur un plan économique, que ce soit en milieu urbain ou rural.

Conscient de sa responsabilité en matière de contribution au développement des territoires, Hermès implante ses activités manufacturières en France. Avec 68 sites de production et de formation propres dans le monde, dont 54 en France, Hermès contribue au développement durable des régions, par le biais de l’emploi (6 203 nouveaux collaborateurs depuis cinq ans) et privilégie la création de valeur durable (recrutements sur le bassin d’emploi, formation des collaborateurs…).

Diverses initiatives permettent au groupe d’exprimer sa singularité, de rayonner dans de nombreux territoires et de créer des liens constructifs avec des acteurs économiques locaux. Ces relations harmonieuses avec les parties prenantes contribuent à son insertion locale et à sa contribution à y avoir un impact positif. Elles renforcent la fierté d’appartenance des collaborateurs.

En complément, les filiales et sites de la maison organisent des opérations généreuses à vocation locale. Elles suscitent et développent la volonté des collaborateurs de s’impliquer davantage sur ces sujets très divers, chacun à sa façon. Accorder du temps, donner de sa personne, s’ouvrir aux autres, et rendre au monde une partie de ce qu’il donne… à travers le monde, une multitude de projets d’intérêts locaux vit grâce à Hermès.

Les valeurs fondatrices d’Hermès s’expriment également à travers la Fondation d’entreprise Hermès, créée en 2008, qui met en place les conditions nécessaires pour créer des œuvres, transmettre des savoir-faire, protéger l’environnement et encourager les gestes solidaires(45).

Porté par ses valeurs humanistes, le groupe Hermès inscrit sa démarche éthique et conformité dans le cadre universel posé par les grands principes, normes et accords internationaux. Le groupe a plusieurs exigences : la tolérance zéro en matière d’atteintes à la probité, un engagement déterminé en faveur d’une culture de l’éthique, une politique en matière de lutte contre la corruption et, enfin, une démarche structurée visant à protéger les données personnelles.

Une gouvernance spécifique, portée au plus haut niveau de l’organisation est garante des engagements, politiques, dispositifs de contrôle et d’alerte qui sont le socle de la démarche. Afin que chaque collaborateur adhère aux règles de bonne conduite portées par Hermès, de nombreuses formations leur permettent d’en comprendre l’importance dans le cadre de l’exercice de leurs activités.

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l’Assemblée générale de la société Hermès International,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Hermès International (ci-après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection n° 3-1862 portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux», et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

A la Gérance de la société Hermès International,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Hermès international (ci-après « l’entité ») et en réponse à votre demande, nous avons réalisé des travaux visant à formuler une opinion d’assurance raisonnable sur la sélection d’indicateurs clés de performance durables pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après « les Informations de Durabilité Sélectionnées ») figurant dans la Déclaration de Performance Extra-financière consolidée présentée dans le Chapitre 2 du Document d’Enregistrement Universel » (l’« URD 2022 ») et présentés ci-dessous : 

• ◆KPI1 - Effectifs
• ◆KPI2 - Nombre d’heures de formation Groupe
• ◆KPI 3 - Taux d’absentéisme France
• ◆KPI 4 - Taux de gravité Groupe
• ◆KPI 5 - Nombre de maladies professionnelles Groupe
• ◆KPI 6 - Consommation totale d’eau des sites industriels et fermes d’élevage
• ◆KPI 7 - Consommation totale d’énergie des sites industriels et fermes d’élevage
• ◆KPI 8 - Consommation de gaz des sites industriels et fermes d’élevage
• ◆KPI 9 - Consommation d’énergie renouvelable pour les sites industriels et fermes d’élevage
• ◆KPI 10 - Evolution du tonnage global de déchets industriels
• ◆KPI 11 - Masse des déchets DIB (déchets non dangereux) et DID (déchets dangereux) pour les sites industriels et fermes d’élevage
• ◆KPI 12 - Rejets de dioxyde de carbone scope 1 pour les sites industriels et fermes d’élevage, location-based et market-based
• ◆KPI 13 - Rejets de dioxyde de carbone scope 3, location-based et market-based

Notre mission ne couvre ni les informations relatives à des périodes antérieures ni aucune autre information incluse dans l’URD 2022.

Opinion d’assurance raisonnable

A notre avis, les Informations de Durabilité Sélectionnées figurant dans le Chapitre 2 de l’URD 2022 ont été préparées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux référentiels de reporting des Directions des Affaires Industrielles et des Ressources Humaines, en vigueur au 31 décembre 2022, composés  i. d’une procédure de reporting, ii. d’un glossaire précisant les définitions des Informations de Durabilité et iii. d’autres informations sous-jacentes aux outils de reporting interne (ci-après « le Référentiel »).

Nous n'exprimons aucune assurance sur les informations relatives à des périodes antérieures ou sur toute autre information incluse dans l’URD 2022.

Préparation des Informations de Durabilité Sélectionnées

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations de Durabilité Sélectionnées permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations de Durabilité Sélectionnées doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel, disponible sur demande au siège d’Hermès International, tel que décrit dans la note méthodologique de l'URD 2022 pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Limites inhérentes à la préparation des Informations de Durabilité Sélectionnées

Les Informations de Durabilité Sélectionnées peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans le l’URD 2022.

En outre, la quantification des gaz à effet de serre est soumise à une incertitude inhérente en raison des connaissances scientifiques incomplètes utilisées pour déterminer les facteurs d’émissions et les valeurs nécessaires pour combiner les émissions de différents gaz.

Responsabilité de la direction de l’entité

Il appartient à la direction de l’entité :

• ◆de sélectionner ou d’établir un Référentiel approprié pour la préparation des Informations de Durabilité Sélectionnées, en tenant compte des lois et règlements applicables ;
• ◆d’établir les Informations de Durabilité Sélectionnées conformément au Référentiel ;
• ◆ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations de Durabilité Sélectionnées ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient :

• ◆de planifier et réaliser la mission de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les Informations de Durabilité Sélectionnées ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ;
• ◆d’exprimer une opinion indépendante, basée sur les procédures que nous avons déployées et sur les preuves que nous avons recueillies ;
• ◆de communiquer notre opinion à la Gérance d’Hermès International.

Comme il nous appartient de formuler une opinion indépendante sur les Informations de Durabilité Sélectionnées telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission ainsi que les normes internationales ISAE 3000 (révisée) Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information et ISAE 3410 Assurance Engagements on Greenhouse Gas Statements émises par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

Indépendance et Contrôle Qualité

Nous avons réalisé notre mission dans le respect des règles d’indépendance prévues à l’article L.822-11 du code de commerce, du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ainsi que du « Code of Ethics for Professional Accountants » publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants, reposant sur les principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle.

Nous appliquons par ailleurs la norme « International Standard on Quality Management 1 » qui requiert la définition et la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité incluant des politiques et des procédures en matière de règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et de respect des textes légaux et réglementaires applicables.

Nos travaux ont été effectués par une équipe indépendante et pluridisciplinaire expérimentée sur les sujets d’assurance et de développement durable.

Nature et étendue des travaux

Une mission d’assurance raisonnable implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants sur les Informations de Durabilité Sélectionnées. La nature, le calendrier et l’étendue des procédures déterminées relèvent du jugement professionnel, et notamment de l’évaluation des risques que les Informations de Durabilité Sélectionnées comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. L’évaluation de ces risques tient compte du contrôle interne relatif à la préparation par l’entité des Informations de Durabilité Sélectionnées. Une mission d’assurance raisonnable comporte également :

• ◆l’appréciation de la pertinence, dans le contexte de la mission, de l’utilisation par l’entité des règles, critères et hypothèses définis par l’entité, tels que décrits dans le Référentiel pour préparer les Informations de Durabilité Sélectionnées ;
• ◆l’appréciation du caractère approprié des méthodes de détermination et d’évaluation retenues, des règles en matière de reporting utilisées et du caractère raisonnable des estimations faites par la direction de l’entité ;
• ◆l’appréciation de la présentation d’ensemble des Informations de Durabilité Sélectionnées.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Neuilly-sur-Seine, 8 mars 2023

Un des commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise RFA

Il a été préparé avec le concours du président du Conseil de surveillance, du Comité RNG-RSE, de la secrétaire du Conseil en lien avec les directions fonctionnelles concernées. Il a été approuvé par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 16 février 2023. 

Le Conseil de surveillance a adopté officiellement depuis 2009 le référentiel de gouvernement d’entreprise Afep-Medef en considérant que les recommandations formulées s’inscrivent parfaitement dans la démarche de gouvernement d’entreprise du groupe. Ce référentiel comprend le Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, actualisé en décembre  2022 disponible sur le site de l’Afep (www.afep.com) ou sur le site du Medef (www.medef.com), et le guide d’application du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) révisé en juin 2022, qui explicite les recommandations dudit code.

Il est également tenu compte des recommandations émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Lors de chaque révision du Code Afep-Medef, le Comité RNG-RSE fait une analyse comparative exhaustive de l’application des recommandations du Code Afep-Medef par la société et en rend compte au Conseil de surveillance.

Ces revues périodiques, ainsi qu’une veille des pratiques et analyses de place, permettent d’adapter chaque année les dispositifs en vigueur dans un objectif constant d’amélioration. 

Émile Hermès SAS, est une société par actions simplifiée à capital variable, de droit français, constituée le 2 novembre 1989, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès (cf. chapitre 1 « Présentation du groupe et des résultats », § 1.1) et de son épouse. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 258 115 RCS Paris. Son siège social est 23, rue Boissy-d’Anglas, 75008 Paris.

Elle a pour objet exclusif :

• •d’être Associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International ;
• •de détenir, éventuellement, une participation directe ou indirecte dans Hermès International, et
• •d’effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d’assurer la bonne gestion des actifs liquides qu’elle pourra détenir.

Le rôle et les pouvoirs de l’Associé commandité sont décrits au § 3.2.2.

Le contrôle exercé par la société Émile Hermès SAS sur Hermès International est exposé au chapitre 7 « Informations sur la société et son capital », § 7.2.2.3.

La société Émile Hermès SAS, constituée sous la forme d’une SARL (société à responsabilité limitée), a été transformée en 2021 en SAS (société par actions simplifiée). Cette transformation a  pris effet le 4 mai 2021. Elle visait à permettre un nombre d’associés supérieur à 100, limite prévue par l’article L. 223-3 du Code de commerce dans les SARL. 

L’économie et les caractéristiques essentielles de la société, comme son fonctionnement, l’organisation de sa gouvernance ou encore la compétence de ses différents organes sociaux, sont demeurés inchangés.

Seuls peuvent être associés de la société d’Émile Hermès SAS :

• •les descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et
• •leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers d’actions.

Tout associé d’Émile Hermès SAS doit avoir, pour chaque action qu’il détient, en dépôt dans les caisses sociales :

• •soit un nombre d’actions Hermès International non démembrées et libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 2 250 ;
• •soit l’usufruit ou la nue-propriété d’un nombre d’actions Hermès International libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 4 500.

Toute opération ayant pour conséquence d’entraîner la modification de titulaires, même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé, de la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit d’actions immédiatement, à terme ou sur option, est soumise à l’agrément de la collectivité des associés de la société d’Émile Hermès SAS. Toutefois, les transferts entre associés sont libres. Sauf pour les personnes déjà associées, la souscription d’actions est également soumise à cet agrément.

La société Émile Hermès SAS a pour président M. Henri-Louis Bauer descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès.

ll est représentant légal depuis le 1er juillet 2012, tout d’’abord en qualité de gérant puis en qualité de président depuis la transformation de la société en SAS (société par actions simplifiée) le 4 mai 2021. 

Émile Hermès SAS est dotée d’un Conseil de gérance composé de 10 membres, y compris le Président qui en est membre de droit et en assure la présidence. 

Le Conseil de gérance nomme, parmi ses membres, deux vice-présidents.

Les membres du Conseil de gérance sont tous des personnes physiques choisis parmi les associés de la société Émile Hermès SAS.

Le Conseil de gérance d’Émile Hermès SAS exerce les pouvoirs attachés à la qualité d’Associé commandité de la société.

1. Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ces proportions.

2. Moyenne calculée d’après l’âge et l’ancienneté des membres du Conseil de surveillance, déterminé en année pleine au 31 décembre 2022.

3. 12 membres sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et deux membres, représentant les salariés, sont désignés par le Comité de groupe.

4. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés.

5. Hors les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés.

La confidentialité des travaux du Conseil et le principe de collégialité  font obstacle à toute prise de position individuelle publique des membres du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance fait état des diligences accomplies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dans un rapport présenté à l’Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (cf. chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.3).

En application de l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente également le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Le règlement intérieur (article 1.1.3) prévoit, à titre de missions extrastatutaires en matière de gouvernance, que le Conseil de surveillance :

• •approuve ou refuse l’acceptation par un gérant de tout nouveau mandat dans une société cotée ;
• •est informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale et performance extra-financière ;
• •examine régulièrement, par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ;
• •est informé régulièrement de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la société ;
• •s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ;
• •s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Instances dirigeantes ;
• •s’interroge sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, et définit sa politique de diversité (cf. § 3.4.3).

Certaines décisions du Conseil de surveillance sont préparées par les comités spécialisés (cf. § 3.6).

Le détail des sujets traités par le Conseil de surveillance en 2022 figure au § 3.5.4.

Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis des tiers, le président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles.

Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil de surveillance. 

À ce titre :

• •avec le concours du Comité RNG-RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil efficace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître ;
• •il peut assister à tous les comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ;
• •il s’assure que les membres du Conseil disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission.

Le président du Conseil de surveillance a été invité, comme les années précédentes, à toutes les réunions du Conseil de gérance d’Émile Hermès SAS.

Depuis le 20 mars 2018 le Président du Conseil de surveillance est chargé de dialoguer, au nom du Conseil de surveillance, avec les actionnaires et avec pour mission :

• •d’expliciter les positions prises par le Conseil de surveillance dans ses domaines de compétence (notamment en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants) et qui ont fait préalablement l’objet d’une communication ;
• •veiller à ce que les actionnaires reçoivent l’information qu’ils attendent sur la société.

Le président peut solliciter les experts internes dans ces domaines (notamment la directrice de la communication financière et des relations investisseurs ou la directrice juridique droit des sociétés et boursier, secrétaire du Conseil de surveillance et déontologue).

Le président doit rendre compte annuellement au Conseil de surveillance de l’exécution de sa mission.

Aucune rémunération complémentaire n’est allouée au président pour l’accomplissement de cette mission.

Début 2023, le président a rendu compte au Conseil de surveillance de l’accomplissement de sa mission en 2022.

Il a notamment évoqué :

• •avoir répondu à des questions d’actionnaires institutionnels ;
• •avoir répondu à des questionnaires de parties prenantes.

Hermès International n’a pas reçu de questions d’actionnaires individuels en 2022.

Il est précisé que la réponse aux questions écrites adressées à la société à l’occasion de l’Assemblée générale relève de la compétence de la Gérance.

En 2022, le Conseil n’a confié aucune autre mission au président du Conseil de surveillance.

Deux vice-présidents sont nommés, parmi ses membres, par le Conseil de surveillance.

En pratique, les vice-présidents sont présidents d’un des deux comités.

Conformément aux statuts, en cas d’absence du président, le vice-président le plus âgé remplit ses fonctions.

Le Comité RNG-RSE de la société n’a pas pour attribution de fixer la rémunération des gérants, qui relève des stipulations statutaires et de la compétence de l’Associé commandité et non du Conseil de surveillance. Il n’était donc pas pertinent de constituer un Comité des rémunérations distinct du Comité des nominations.

Le Conseil de surveillance décide de la composition des comités spécialisés en tenant compte des compétences des membres du Conseil dans les matières concernées et de leur disponibilité, mais également des exigences légales (article L. 823-19 du Code de commerce) et des recommandations du Code Afep-Medef actualisé en décembre 2022 (cf. § 3.1.2).

Les compétences des membres d’un comité doivent répondre aux missions confiées à ce comité (cf. § 3.6.2.4 et § 3.6.3.4).

La composition actuelle de chacun des comités est conforme à cet objectif.

La matrice de compétences et d’expérience présentée au § 3.4.5.2 détaille les compétences des membres de chaque comité.

Le Conseil de surveillance du 20 avril 2022 a :

• •renouvelé les fonctions de membres du Comité d’audit et des risques de Mmes Monique Cohen (présidente), Estelle Brachlianoff et de MM. Charles-Éric Bauer, Renaud Momméja et Alexandre Viros ;
• •renouvelé les fonctions de membre du Comité RNG-RSE de Mmes Dominique Senequier (présidente), Estelle Brachlianoff et de M. Matthieu Dumas.

Les mandats de membre du Conseil de surveillance de Mme Monique Cohen et M. Renaud Momméja viennent à expiration en 2023.

Aucune modification n’est envisagée à ce jour dans la composition des comités, sous réserve du renouvellement de leurs mandats de membre du Conseil de surveillance par l’Assemblée générale du 20 avril 2023.

Le Comité RNG-RSE a considéré lors de l’évaluation formelle 2022, comme lors de celle réalisée en 2019, qu’il n’était pas souhaitable de recourir à un cabinet extérieur pour effectuer l’évaluation formelle du Conseil de surveillance. Les raisons qui ont justifié cette décision sont les suivantes :

• •enjeu de confidentialité de donner des informations sur le Conseil de surveillance à un tiers ;
• •le peu de signaux faibles remontés par les précédentes évaluations ;
• •les progrès constants réalisés en matière de gouvernance ;
• •le peu de valeur ajoutée attendue de la part d’un conseil externe, notamment compte tenu de la spécificité de la société en commandite par actions qui offre peu de comparables.

L’évaluation est réalisée, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef actualisé en décembre 2022 (article 11.3), selon les modalités suivantes :

• •une fois par an, le Conseil de surveillance débat de son fonctionnement ;
• •une évaluation formelle est réalisée tous les trois ans. Elle est mise en œuvre, sous la direction du Comité RNG-RSE, avec l’aide de la secrétaire du Conseil ;
• •les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci.

L’évaluation doit viser trois objectifs (article 11.2 du Code Afep-Medef actualisé en décembre 2022) :

• •faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
• •vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;
• •mesurer la contribution effective de chaque membre du Conseil aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

L’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 a mis en place un dispositif applicable aux sociétés en commandite par actions encadrant la rémunération des mandataires sociaux.

Ce texte est entré en vigueur pour la société à partir de l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2020.

Ce dispositif s’articule autour d’un double vote de l’Assemblée générale ordinaire et de l’Associé commandité :

• •un premier vote annuel ex-ante porte sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (soit les gérants et les membres du Conseil de surveillance). Cette politique doit présenter les principes et les critères, alignés sur les intérêts de la société, déterminant les rémunérations des mandataires sociaux. Cette politique est contraignante, ce qui signifie que ne peuvent être attribuées ou versées aux mandataires sociaux que des rémunérations conformes à une politique de rémunération préalablement approuvée ;
• •en cas de désapprobation, la dernière politique de rémunération approuvée continue de s’appliquer et une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la société. En l’absence de politique de rémunération précédemment approuvée, les rémunérations sont déterminées conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société ;
• •dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société ;
• •un second vote, ex-post, porte sur le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise présentant le détail des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux durant l’exercice écoulé ainsi que certaines informations complémentaires, notamment des ratios d’équité.
• Plusieurs résolutions doivent ainsi être présentées :
  • ●une résolution (vote ex-post « global ») portant sur les informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce pour l’ensemble des mandataires sociaux (soit les gérants, le président du Conseil de surveillance et les autres membres du Conseil). Ces informations reflètent, pour chacun de ces mandataires, l’application effective de la politique de rémunération pour l’exercice écoulé, en ce compris le détail des éléments de rémunération et avantages versés ou attribués.
  • En cas de désapprobation, une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la société. Le versement de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation d’une politique de rémunération révisée. En cas de désapprobation de la politique de rémunération révisée, les sommes suspendues ne sont pas versées et la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours est suspendue,
  • ●une résolution (vote ex-post « individuel ») pour chaque gérant et une résolution pour le président du Conseil de surveillance portant sur les rémunérations totales et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé (les membres du Conseil de surveillance ne font pas l’objet de vote individuel). Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération de la personne concernée est conditionné à l’approbation préalable de la résolution la concernant.

En application de l’article L. 22-10-76, I alinéa 4 du Code de commerce, issu de l’ordonnance précitée, nous vous présentons la politique de rémunération des mandataires sociaux (gérants et membres du Conseil de surveillance).

Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

Après avoir présenté les principes généraux applicables à tous les mandataires sociaux, nous vous présenterons les principes spécifiques de la politique de rémunération des gérants, puis les principes spécifiques de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

En application de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux fera l’objet de deux résolutions distinctes lors de l’Assemblée générale du 20 avril 2023 : la première portera sur la politique de rémunération des gérants et la seconde sur la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

Les politiques de rémunération des gérants et des membres du Conseil de surveillance sont conformes à l’intérêt social et contribuent à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société pour les raisons suivantes :

S’agissant des gérants :

• •depuis la transformation de la société en société en commandite par actions, le montant maximal de la rémunération variable (« statutaire ») des gérants est déterminé par les statuts (article 17) ;
• •le montant maximal de la rémunération fixe (« complémentaire ») des gérants et son indexation ont été déterminés par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 ;

•  
• •la rémunération variable est conditionnée pour partie (10 %) à un critère RSE traduisant les engagements affirmés et constants du groupe en matière de développement durable (pour la composition du critère RSE cf. § 3.8.1.2.4) ;
• •la composition de la rémunération est simple et lisible – rémunération fixe et rémunération variable, sans recourir à des mécanismes de rémunération complexe différée et sans garantir une rémunération variable minimale en cas de mauvaise performance économique de la société ;
• •le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant. Il s’appuie à cette fin sur les recommandations du Comité RNG-RSE et prend notamment en compte dans sa décision, outre le niveau d’atteinte des critères RSE, les performances réalisées par le groupe au titre de l’exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen-long terme et l’environnement concurrentiel dans lequel il évolue.

S’agissant des membres du Conseil de surveillance :

• •les principes de répartition contenus dans la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance attribuent des montants en rapport avec les missions confiées et l’assiduité aux réunions ;
• •ces principes sont revus périodiquement notamment en fonction des pratiques de place.

Les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du groupe sont détaillées au chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra-financière », § 2.2.

En effet, la politique du groupe est d’associer ses collaborateurs à son projet de croissance sur le long terme par différents dispositifs :

• •d’une façon générale, dans tous les pays où la maison est présente, ses collaborateurs sont rémunérés de façon à répondre aux standards du marché, au niveau de leur rémunération globale ;
• •par ailleurs, la maison offre à ses collaborateurs :
  • ●des plans d’actionnariat salarié mis en place depuis de nombreuses années (le premier plan remonte à 1993) qui permettent de reconnaître la contribution des collaborateurs au développement de la maison, quels que soient leur rôle et leur situation géographique, en attribuant un élément unique de rémunération, afin de partager les fruits de la croissance et de leur permettre d’être associés plus étroitement aux décisions de développement d’Hermès à long terme,
  • ●des accords d’intéressement permettant d’associer les collaborateurs au développement d’indicateurs déterminés localement et pertinents eu égard à l’activité et à l’environnement de chacune des filiales françaises, notamment la qualité, la sécurité, la productivité,
  • ●un accord groupe de participation associant d’une manière harmonisée tous les collaborateurs des sociétés en France aux bénéfices du groupe,
  • ●d’autres dispositifs qui permettent de faire bénéficier les collaborateurs des filiales étrangères de rémunérations complémentaires adaptées aux performances et aux pratiques locales,
  • ●enfin, des régimes volontaires et supra-légaux de protection sociale et de retraite, mis en place par les filiales afin de compléter l’offre employeur de façon globale et compétitive et d’offrir des dispositifs de rémunération et de protection sociales à court, moyen et long termes.

La politique du groupe en matière de rémunération des collaborateurs est ambitieuse et complète, elle intègre une large palette d’outils de rémunération.

Les orientations budgétaires d’évolution des rémunérations lors de l’exercice annuel des révisions salariales tiennent compte de l’inflation et de l’évolution des marchés locaux des rémunérations. Une vigilance particulière est accordée à l’égalité femmes-hommes et aux décalages par rapport au marché (interne et externe). Des budgets spécifiques peuvent être accordés si des ajustements sont nécessaires.

La volonté de reconnaître la performance tant collective qu’individuelle s’est traduite également depuis plusieurs années par le développement des parts variables individuelles et collectives.

Un certain nombre de mesures sont destinées à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts :

• •le montant maximal de la rémunération variable (« statutaire ») des gérants est déterminé par les statuts (article 17) ;
• •le montant maximal de la rémunération fixe (« complémentaire ») des gérants et son indexation ont été déterminés par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 ;
• •depuis sa création, le 24 mars 2010, le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillance d’Hermès International est chargé chaque année de s’assurer que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l’Associé commandité ;
• •l’évolution des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères quantifiables objectifs, intelligibles et pérennes depuis de nombreuses années, et qualitatifs qui sont publics et par nature prédéfinis, comme exposé  au § 3.8.1.2 ;
• •lors de la fixation du montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS s’appuie sur les recommandations du Comité RNG-RSE et prend notamment en compte dans sa décision les performances réalisées par le groupe au titre de l’exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen-long terme et l’environnement concurrentiel dans lequel il évolue ;
• •depuis 2020, la politique de rémunération des gérants est soumise à l’avis consultatif du Conseil de surveillance et à l’approbation de l’Assemblée générale, et la rémunération effective des gérants fait l’objet d’une délibération du Conseil de surveillance.

En application de l’article R. 22-10-40, V du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, accompagnée de la date et du résultat du dernier vote ex-ante de l’Assemblée générale est publiée sur le site Internet financier de la société le jour ouvré suivant celui du vote.

En application de l’article 27.1 du Code Afep-Medef actualisé en décembre 2022, tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants sont publiés sur le site Internet financier de la société https://finance.hermes.com/fr/remuneration-des-mandataires-sociaux après la réunion du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, les ayant arrêtés.

Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre applicable depuis l’Assemblée générale 2020

Les éléments de la politique de rémunération des gérants sont établis par la société Émile Hermès SAS, Associé commandité. Cette décision est prise en tenant compte des principes et conditions prévus à l’article 17 des statuts s’agissant de la rémunération variable (« statutaire ») et, par renvoi des statuts, de la décision de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 s’agissant de la rémunération fixe (« complémentaire »).

Elle est soumise pour avis consultatif au Conseil de surveillance.

Depuis 2020, la politique de rémunération des gérants est soumise chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire (vote ex-ante).

Le montant effectif de la rémunération des gérants est déterminé chaque année par la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, conformément à la politique de rémunération approuvée puis soumis à délibération du Conseil de surveillance.

Le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillance :

• •apprécie l’atteinte des indices composant le critère RSE de la rémunération variable des gérants ;
• •effectue un contrôle de conformité de la rémunération effective des gérants aux statuts et à la politique de rémunération.

Depuis 2020, la rémunération effective globale des mandataires sociaux (incluant celle des gérants) et la rémunération effective individuelle de chaque gérant sont soumises, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle (votes ex-post).

L’Assemblée générale du 20 avril 2022 a approuvé à 92,34 %, sans réserve, la politique de rémunération des gérants (cf. § 3.8.5).

Depuis, aucune modification n’a été apportée à la politique de rémunération des gérants.

Le mandat des gérants est statutairement à durée indéterminée et ne nécessite donc pas de renouvellement.

La politique de rémunération s’appliquerait aux gérants nouvellement nommés au prorata de leur présence au cours du premier exercice de leur mandat.

En cas de survenance de circonstances exceptionnelles, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS pourrait déroger, dans les conditions prévues par la loi, à l’application de la politique de rémunération pour fixer la rémunération variable des gérants, dans la limite autorisée par les statuts, et après avis favorable du Conseil de surveillance. 

En application des articles L. 22-10-76 et R. 22-10-40, II du Code de commerce, nous détaillons ci-dessous les éléments spécifiques composant la politique de rémunération des gérants.

Il n’existe pas de tel engagement.

Le mandat des gérants est à durée indéterminée. Les gérants sont révocables par décision de l’Associé commandité.

Rémunérations fixe et variable annuelles et importance respective –  
Critère RSE pour la rémunération variable

Conformément aux principes prévus à l’article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération fixe (« complémentaire » selon les statuts) dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale ordinaire, avec l’accord unanime des Associés commandités, et éventuellement, à une rémunération variable (« statutaire » selon les statuts) :

• la rémunération fixe – ou rémunération complémentaire selon les statuts – a été introduite par décision de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001, qui en a fixé le plafond à 457 347,05 € et a prévu une indexation, à la hausse uniquement, sur l’augmentation du chiffre d’affaires consolidé réalisé au titre de l’exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui de l’avant-dernier exercice. La périodicité de la rémunération fixe est donc annuelle. Dans le respect du principe ainsi déterminé et pour faciliter la compréhension des modalités de calcul de la rémunération complémentaire avant indexation des gérants, la société l’a toujours qualifiée de « rémunération fixe », par analogie aux pratiques du marché ;
• le mode de calcul de la rémunération variable – ou rémunération statutaire – prévu à l’article 17 des statuts est resté constant depuis l’introduction en Bourse le 3 juin 1993. Cette rémunération est fonction du résultat consolidé avant impôts, réalisé au titre de l’exercice précédent, dans la limite de 0,20 % de ce résultat. Ce mode de détermination conduit naturellement à une stricte variabilité de la rémunération statutaire des gérants, de façon transparente et sans garantie d’un montant minimal. Dans un objectif de clarté, la rémunération statutaire des gérants est appelée « rémunération variable », par analogie aux pratiques du marché.

La rémunération variable des deux gérants est conditionnée pour partie (10 %) à un critère « RSE » traduisant les engagements affirmés et constants du groupe en matière de développement durable. Ce critère RSE contribue aux objectifs de la politique de rémunération des gérants.

Cette structure de la part variable de la rémunération s’est appliquée pour la première fois lors de l’évaluation de la rémunération variable au titre de l’année 2019, évaluée et versée en 2020.

Les indices composant le critère RSE sont relatifs aux éléments suivants :

• •le découplage entre la croissance de l’activité à taux et périmètre constants et l’évolution de la consommation d’énergies industrielles (critère environnemental quantifiable) ;
• •les actions prises en faveur de l’ancrage territorial du groupe en France et dans le monde, hors grandes villes (critère sociétal qualitatif) ;
• •les initiatives du groupe en faveur de l’égalité femmes-hommes (critère social qualitatif).

Dans la limite du montant maximal ici défini et conformément aux critères et objectifs, détaillés au § 3.8.1.1 et au § 3.8.1.2 de la politique de rémunération approuvée, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération annuelle de chaque gérant comme suit :

• •s’agissant de la rémunération variable (« statutaire ») cible : par application de la stricte variabilité du résultat consolidé avant impôt dont 10 % sont conditionnés à l’atteinte des objectifs composant le critère RSE (cf. ci-dessus) ;
• •s’agissant de la rémunération fixe (« complémentaire ») : par application de la stricte variabilité, à la hausse uniquement, du chiffre d’affaires à la rémunération de l’exercice précédent ;
• •s’agissant des autres éléments de la rémunération : par stricte application de la politique de rémunération des gérants.

Ainsi, aucune rémunération variable (« statutaire ») minimale n’est assurée aux gérants. 

Les critères quantifiables sont prépondérants dans le calcul de la rémunération variable des gérants. 

Le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, s’appuie sur les recommandations du Comité RNG-RSE.

M. Henri-Louis Bauer, représentant légal de la société Émile Hermès SAS, gérant, ne perçoit à titre personnel aucune rémunération de la part d’Hermès International. Il perçoit une rémunération de la part de la société Émile Hermès SAS pour ses fonctions de gérant de cette société, qui n’a pas de lien avec le mandat de gérant de la société Émile Hermès SAS dans Hermès International.

Les gérants ne perçoivent aucune rémunération ni avantages de toute nature de la part des filiales d’Hermès International.

La décomposition des rémunérations effectives des gérants pour les deux derniers exercices est indiquée au § 3.8.4.2. 

Chaque année, le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillance d’Hermès International est chargé de s’assurer de la conformité de la rémunération des gérants aux statuts et la politique de rémunération.

Aucune importance respective n’est préétablie entre la rémunération fixe et la rémunération variable qui dépendent des éléments décrits ci-dessus. 

Méthodes d’évaluation de l’atteinte des critères de performance des rémunérations variables ou des rémunérations en actions (article R. 22-10-40, I-4° du Code de commerce)

La rémunération variable (dite « statutaire ») des gérants est évaluée en fonction de l’évolution du résultat consolidé avant impôt au titre du dernier exercice par rapport à l’exercice précédent et conditionnée pour 10 % de son montant à l’atteinte du critère RSE.

L’évaluation du montant de rémunération assujetti au critère RSE est limitée à une cible de 100 %, sans possibilité de dépassement.

Chacun des trois indices mentionnés au § 3.8.1.2.4 « Rémunérations fixe et variable annuelles et importance respective – Critère RSE pour la rémunération variable » :

• •porte sur 1/3 du critère RSE ;
• •a une période de référence annuelle ;
• •fait l’objet d’une appréciation annuelle de son atteinte par le Comité RNG-RSE.

Rémunération variable différée ou pluriannuelle

L’attribution aux gérants d’une rémunération variable différée ou pluriannuelle n’est pas prévue.

Rémunération exceptionnelle

L’attribution aux gérants d’une rémunération exceptionnelle n’est pas prévue.

Rémunération en actions (article R. 22-10-40, II-2° du Code de commerce)

La politique de rémunération actuelle ne prévoit pas que les gérants puissent bénéficier d’une rémunération en actions.

Conformément à l’article 25.3.3 du Code Afep-Medef, les gérants personnes physiques qui seraient bénéficiaires d’options d’actions et/ou d’actions de performance devraient prendre l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de leur risque tant sur les options que sur les actions issues des levées d’options ou sur les actions de performance et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation des actions.

M. Axel Dumas, seul gérant éligible, n’a jamais bénéficié d’options d’achat d’actions ou d’actions de performance depuis qu’il a été nommé gérant. 

La société Émile Hermès SAS, qui est une personne morale, n’est pas éligible aux plans d’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions de performance.

Contrat de travail

Afin de se conformer au Code Afep-Medef, M. Axel Dumas a décidé, le 5 juin 2013, de renoncer avec effet immédiat à son contrat de travail lors de sa nomination en qualité de gérant d’Hermès International.

Conventions de prestations de services

Aucun gérant ne facture directement ou indirectement des prestations de services à la société.

Rémunération de membre de Conseil dans la société et dans les filiales du groupe

Les gérants ne perçoivent aucune rémunération de membre de Conseil versée par la société ou des filiales du groupe.

De même, les règles de répartition du groupe prévoient que les membres du Comité exécutif d’Hermès International qui sont administrateurs dans des filiales ne perçoivent pas de rémunération de membre de Conseil à ce titre.

Régime de prévoyance

M. Axel Dumas bénéficie du régime de prévoyance, collectif et obligatoire, mis en place par le groupe au profit de l’ensemble du personnel des entités en France ayant adhéré à ce régime (décision du Conseil de surveillance du 19 mars 2014).

Il prévoit, comme pour l’ensemble des salariés, les avantages viagers bruts suivants :

• une rente d’invalidité à hauteur de 51 % de la rémunération de référence en cas d’invalidité de 1re catégorie et de 85 % de la rémunération de référence en cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. La rémunération de référence (la rémunération brute annualisée) est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le versement de la rente d’invalidité est interrompu à la fin de l’état d’invalidité ou d’incapacité permanente, et, au plus tard, le jour de la liquidation normale ou anticipée de la pension d’assurance vieillesse du régime de retraite obligatoire, quel qu’en soit le motif ;
• un capital décès égal, selon la situation familiale, au maximum à 380 % de la rémunération de référence plafonnée à huit PASS ;
• les cotisations versées à l’organisme assureur sont réparties entre la société (1,54 % sur la tranche A, et 1,64 % sur les tranches B et C) et le bénéficiaire (1,06 % sur la tranche A et 1,16 % sur les tranches B et C) ;
• ces cotisations sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, soumises au forfait social au taux de 8 %, et exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite d’un montant égal à la somme de 6 % du PASS et 1,5 % de la rémunération retenue dans la limite de 12 PASS.

Avantages de toute nature

M. Axel Dumas bénéficie d’une voiture de fonction constituant son seul avantage en nature.

M. Axel Dumas bénéficie du régime de frais de santé, collectif et obligatoire, mis en place par le groupe au profit de l’ensemble du personnel des entités en France ayant adhéré à ce régime (décision du Conseil de surveillance du 19 mars 2014).

Émile Hermès SAS ne bénéficie pas d’avantage en nature.

Indemnité de départ

La société a pris l’engagement de verser à M. Axel Dumas une indemnité d’un montant égal à 24 mois de rémunération globale (rémunération variable « statutaire » et rémunération fixe « complémentaire ») en cas de cessation de ses fonctions de gérant (décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013 approuvée par l’Assemblée générale du 3 juin 2014 − 10e résolution « Approbation des engagements dus envers M. Axel Dumas au titre de la cessation de ses fonctions de gérant » − conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce applicable à cette date).

Le versement d’une indemnité de départ est subordonné au fait que la cessation des fonctions de gérant résulte :

• •soit d’une décision de M. Axel Dumas prise en raison d’un changement de contrôle de la société, du remplacement du président d’Émile Hermès SAS, gérant de la société, ou d’un changement de stratégie de la société ;
• •soit d’une décision de la société.

Compte tenu de l’importance du rôle de l’Associé commandité dans une société en commandite par actions – qui a le pouvoir de nommer et révoquer tout gérant, et dans le cas d’une personne morale de son représentant légal, il a été considéré que la cessation des fonctions de gérant de M. Axel Dumas qui résulterait du remplacement du président d’Émile Hermès SAS devait être assimilée à un départ contraint.

Les critères d’attribution de l’indemnité de départ sont ainsi strictement limités aux cas de départs contraints.

Par ailleurs, le versement d’une telle indemnité est assujetti à la réalisation des conditions de performance suivantes, afin que les conditions de son départ soient en harmonie avec la situation de la société : atteinte d’au moins quatre budgets (taux de croissance du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel mesurés à taux constants) sur les cinq derniers exercices et sans dégradation de l’image de marque d’Hermès.

Le Conseil de surveillance a donc considéré que l’engagement de rémunération différée pris à l’égard de M. Axel Dumas respectait les exigences du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef.

Il n’existe pas de tel engagement au bénéfice de la société Émile Hermès SAS.

Indemnité de non-concurrence

M. Axel Dumas n’est pas assujetti à un engagement de non-concurrence, aucune indemnité n’est par conséquent prévue à ce titre.

Il n’existe pas de tel engagement au bénéfice d’Émile Hermès SAS.

Régime de retraite supplémentaire

M. Axel Dumas bénéficie du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies mis en place au profit de l’ensemble du personnel des sociétés françaises du groupe qui y ont adhéré (décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013 approuvée par l’Assemblée générale du 3 juin 2014 − 5e résolution « Approbation des conventions et engagements réglementés »).

Comme pour l’ensemble des salariés du groupe :

• •le régime de retraite à cotisations définies est financé comme suit : 1,1 % pour la rémunération de référence à hauteur d’une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (ci-après « PASS »), 3,3 % pour la rémunération de référence comprise entre un et deux PASS, et 5,5 % sur la rémunération de référence comprise entre deux et six PASS. La rémunération de référence s’entend de la rémunération annuelle brute conformément à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale ;
• •ces cotisations sont réparties entre la société (90,91 %) et le bénéficiaire (9,09 %) ;
• •les cotisations patronales sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, assujetties au forfait social au taux de 20 % et exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale dans la limite la plus élevée des deux valeurs suivantes : 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération retenue dans la limite de cinq PASS (205 680 € en 2022).

M. Axel Dumas est par ailleurs éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit des dirigeants de la société (décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée par l’Assemblée générale du 3 juin 2014 − 5e résolution « Approbation des conventions et engagements réglementés »). 

Ce dispositif n’est pas limité aux seuls gérants mais bénéficie à un groupe plus large de cadres dirigeants. Il peut être dénoncé, s’agissant de M. Axel Dumas, par délibération du Conseil de surveillance.

En application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels à prestations définies, aucun nouvel adhérent ne peut être affilié à ce dispositif depuis le 4 juillet 2019 et aucun nouveau droit conditionnel à prestations ne peut être alloué au titre de périodes d’emploi postérieures au 31 décembre 2019. 

Le règlement de retraite prévoit notamment, comme conditions impératives pour bénéficier du régime, l’achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l’entreprise après au moins 10 ans d’ancienneté appréciés au 4 juillet 2019 compte tenu des dispositions de l’ordonnance précitée du 3 juillet 2019, et la liquidation de la pension de retraite au régime de base de la Sécurité sociale. 

Chaque participant acquiert progressivement des droits potentiels, calculés chaque année en fonction de sa rémunération de référence annuelle, étant précisé que l’année 2019 était la dernière année de calcul pour de tels droits (en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019). Ces droits potentiels représentent, selon l’ancienneté et pour chaque année, un pourcentage de la rémunération de référence allant de 0,9 % à 1,5 %. 

Si l’ensemble des conditions d’éligibilité sont remplies, la rente annuelle issue de ce régime serait fonction de :

• •la moyenne des trois dernières rémunérations annuelles ;
• •un pourcentage de la rémunération de référence, allant de 0,9 % à 1,5 % par année d’ancienneté (arrêtées au 31 décembre 2019). Conformément au règlement, M. Axel Dumas ayant une ancienneté supérieure à 16 ans, ce pourcentage est fixé à 1,50 %. Il est en tout état de cause inférieur à la limite légale de 3 %.

Par ailleurs, le règlement prévoit l’application de deux plafonds au montant final de la rente annuelle :

• •le montant de la rente annuelle ne peut excéder huit PASS, soit 329 088 € en 2022, et
• •le cumul (i) des retraites acquises au titre des régimes légaux et conventionnels (hors majoration pour enfants élevés) y compris les droits acquis dans les régimes de retraite étrangers, des retraites issues de tout régime supplémentaire pouvant être mis en place au sein du groupe Hermès et (ii) du montant de la retraite surcomplémentaire résultant du règlement ne pourra excéder 70 % de la dernière rémunération de référence.

À titre d’information, sous réserve de remplir les conditions du régime au moment de la liquidation de sa retraite, le montant maximal de la rente à terme limité par le règlement du régime à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, comparé à la rémunération au titre de l’exercice 2022 du gérant personne physique, représenterait un taux de remplacement (hors régimes obligatoires) de  5,41 %.

Le régime est financé par la société au travers d’un contrat souscrit auprès d’un organisme d’assurance extérieur, et le cas échéant, en complément, des provisions sont inscrites dans les comptes.

À ce jour, les charges fiscales et sociales applicables au régime sont les suivantes :

• •au plan social, sur option irrévocable, la société a choisi d’appliquer la contribution fixée à l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale sur les primes versées à l’organisme d’assurance extérieur au taux de 24 %. De son côté, le bénéficiaire est soumis, comme pour tout revenu de remplacement, à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’à une cotisation maladie et à une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sur le montant de sa rente. Dans le cas spécifique des rentes issues des régimes de retraite à prestations définies, une contribution sociale est en outre à la charge du bénéficiaire de la rente, dont le taux varie en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation ;
• •au plan fiscal, les primes versées à l’organisme d’assurance extérieur sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Suite au gel du dispositif mis en place initialement en 1991 et dont le gérant bénéficie potentiellement, le groupe n’a pas arrêté de choix quant au dispositif qui pourrait remplacer ce régime de retraite complémentaire. En effet, en l’absence d’instruction à date concernant les modalités de transfert des droits conditionnels gelés sur un dispositif à droits acquis, la société se réserve le droit d’apprécier par la suite, le dispositif de retraite qui serait le plus pertinent et le plus adapté (incluant ou non un éventuel transfert des droits du régime de retraite mis en place en 1991). 

Émile Hermès SAS, qui est une personne morale, n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire.

Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, applicable depuis l’Assemblée générale 2020

L’Assemblée générale fixe le montant global annuel maximal des rémunérations du Conseil de surveillance.

Les éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance sont établis par le Conseil de surveillance.

Depuis 2020, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance est soumise chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire (vote ex-ante).

Le montant effectif annuel de la rémunération des membres du Conseil de surveillance est déterminé par le Conseil de surveillance en début d’exercice au titre de l’exercice précédent par application de la politique de rémunération et en tenant compte de l’assiduité individuelle de chaque membre au cours de l’exercice précédent.

Le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillance effectue un contrôle de conformité de la rémunération effective des membres du Conseil de surveillance au montant global fixé par l’Assemblée générale et à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

Depuis 2020, l’application effective de la politique de rémunération (incluant la rémunération effective globale versée, et/ou attribuée) des mandataires sociaux (incluant celle des membres du Conseil de surveillance) et la rémunération effective individuelle du président du Conseil de surveillance sont soumises, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle (votes ex-post).

L’Assemblée générale du 20 avril 2022 a approuvé à 99,97 %, sans réserve, la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (cf. § 3.8.5).

Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 une révision du montant global annuel des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance. Cette proposition a été approuvée par le Conseil de gérance d’Émile Hermès SAS, Associé commandité, et le Conseil de surveillance d’Hermès International lors de leur réunion en Congrès en date du 16 février 2023.

Conformément au processus de décision décrit au § 3.8.1.3, le Conseil de surveillance propose en conséquence de revoir également les critères de répartition des rémunérations des membres du Conseil et des comités actuels (cf. § 3.8.1.3.4). Ces critères, qui restaient inchangés depuis 2017, constituent la politique de rémunération du Conseil.

Il est ainsi proposé (cf. chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.2.1 – exposé des motifs de la 12e résolution) : 

• de porter le montant global annuel de 600 000 euros à 900 000 euros  ;
• de revoir les critères de répartition actuels en conséquence (cf. § 3.8.1.3.4). 

Ces propositions ont pour objectifs :

• •de maintenir l’attractivité du Conseil ;
• •de rester compétitif dans la recherche de profils en adéquation avec la politique de diversité du Conseil (cf. § 3.4.3) ; 
• •d’offrir au Conseil de surveillance la flexibilité nécessaire pour être en mesure d’anticiper toute évolution de sa composition et/ou de son fonctionnement ; 
• •de prendre en considération le développement des activités et l’hétérogénéité des sujets dont le Conseil et ses comités ont à traiter.

Cette réévaluation resterait inférieure aux pratiques de place des sociétés du CAC 40 (selon l’étude Afep « Rémunération des administrateurs et membres du conseil de surveillance des sociétés du SBF 120 au titre de l’exercice 2021 » de juillet 2022).

Sous réserve de l’approbation de la 12e résolution ( « Fixation du montant global annuel des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex-ante) ») par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2023, cette nouvelle politique de rémunération s’appliquera aux montants attribués début 2024 au titre de l’exercice 2023, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. 

En cas de nomination en cours d’exercice, la part fixe est partagée entre le membre sortant et son successeur et la part variable est allouée selon la présence aux réunions.

La politique de rémunération s’applique sans interruption aux membres dont le mandat est renouvelé.

Il n’est prévu actuellement aucune dérogation temporaire à l’application de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance subordonnée à la survenance de circonstances exceptionnelles.

Les membres du Conseil de surveillance perçoivent des rémunérations dont le montant global est voté par l’Assemblée générale et dont les critères de répartition sont déterminés par la politique de rémunération du Conseil de surveillance.

La rémunération des membres du Comité d’audit et des risques et de ceux du Comité RNG-RSE est prélevée sur le montant global des rémunérations des membres du Conseil de surveillance.

L’Assemblée générale du 6 juin 2017 a fixé à 600 000 € le montant annuel maximal des rémunérations allouées au Conseil de surveillance et aux comités constitués en son sein.

Les critères de répartition (en année pleine) décidés par le Conseil du 6 juin 2017 et figurant à l’article 5.1 du règlement intérieur du Conseil sont décrits ci-dessous :

• •les montants maximaux attribuables à chaque membre sont détaillés dans le tableau ci-après ;
• •la part variable proportionnelle à l’assiduité effective aux réunions est prépondérante ;
• •les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération de membre du Conseil ;
• •la part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions d’un membre est calculée par application au montant maximal de la part variable du rapport entre le nombre de réunions auxquelles il a assisté (au numérateur) et le nombre de réunions totales intervenues au cours du dernier exercice (au dénominateur) ;
• •il n’est pas attribué de part variable au président du Conseil de surveillance ni aux présidents de comité puisqu’ils doivent, sauf empêchement, présider toutes les réunions ;
• •la partie fixe et la partie variable sont établies par le Conseil lors de la première réunion de l’année suivant celle pour laquelle les rémunérations sont versées.

Les principes de répartition comportent une part fixe (35,46 % pour le Conseil et 40,00 % pour les comités) et une part variable proportionnelle à l’assiduité effective aux réunions (64,54 % pour le Conseil et 60,00 % pour les comités spécialisés).

Aucune rémunération supplémentaire n’est allouée aux membres du Conseil non-résidents français.

Comme indiqué au § 3.8.1.3.1 ci-dessus, il est proposé à la prochaine Assemblée générale de réviser le montant global annuel des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance et de modifier les critères de répartition (en année pleine) comme suit : 

Les critères de répartition comporteraient toujours une part variable proportionnelle à l’assiduité effective aux réunions prépondérante (66,66 % pour le Conseil et 60,00 % pour les comités spécialisés). 

Les autres critères de répartition demeureraient inchangés.

La constatation de l’assiduité et la répartition correspondante de la rémunération annuelle au titre d’un exercice sont préparées par le Comité RNG-RSE puis approuvées par le Conseil de Surveillance au premier trimestre de l’exercice suivant.

Les membres du Conseil de surveillance d’une société en commandite par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans autre condition que celle résultant de l’existence d’un lien de subordination avec la société et de la constatation d’un emploi effectif.

• •Mme Pureza Cardoso (artisan/formatrice – Maroquinerie de Sayat), et
• •M. Rémy Kroll (directeur des activités soldes et recyclage – Hermès International), 

membres du Conseil de surveillance représentant les salariés du 12 novembre 2019 au 12 novembre 2022,  

• •Mme Anne-Lise Muhlmeyer (Pilote préparation – Ateliers d’Ennoblissement d’Irigny), et
• •M. Prescience Assoh (Vendeur – Hermès Sellier), 

membres du Conseil de surveillance représentant les salariés depuis le 15 novembre 2022, sont titulaires d’un contrat de travail au sein du groupe Hermès et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas été accordée en raison de l’exercice de leur mandat. En conséquence, et pour des raisons de confidentialité, les salaires qui leur sont versés ne sont pas communiqués.

Aucun autre membre du Conseil de surveillance, et notamment M. Éric de Seynes, président, n’est lié à la société par un contrat de travail. 

Aucune option de souscription ou option d’achat n’a été, durant l’exercice 2022, consentie à un membre du Conseil de surveillance ou levée par un membre du Conseil de surveillance.

Aucune action gratuite n’a été, durant l’exercice 2022, attribuée aux membres du Conseil de surveillance.

En application des articles L. 226-10, L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et : 

• •l’un de ses Gérants,
• •l’un des membres du Conseil de surveillance, ou
• •l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce,

doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil.

Ces dispositions sont applicables aux conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable du Conseil de surveillance les conventions intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et une entreprise si :

• •l’un de ses Gérants, ou
• •l’un des membres du Conseil de surveillance,

est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du Conseil de surveillance de l’entreprise.

Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimal d’actions requis par la loi. Ces conventions sont communiquées par l’intéressé au président du Conseil de surveillance, qui en communique la liste aux membres du Conseil et aux Commissaires aux comptes. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, les décisions d’autorisation du Conseil de surveillance depuis le 1er août 2014 sont toutes motivées.

Une revue des conventions réglementées conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie dans le temps est effectuée par le Conseil de surveillance chaque année conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.

À la suite de la revue 2022, le Conseil n’a pas eu d’observations à formuler.

Aucune de ces conventions n’a connu une évolution substantielle de son montant ou de ses conditions financières en 2022.

Les opérations avec les parties liées figurent au chapitre 5 « Comptes consolidés », § 5.6 (note 13).

En application des dispositions de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le présent rapport doit faire état des conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, un gérant, un membre du Conseil de surveillance ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la société et, d’autre part, une autre société contrôlée par cette dernière au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Il ne s’agit pas de conventions réglementées soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, Hermès International n’étant pas partie prenante au contrat. Les conventions conclues avec une filiale contrôlée à 100 % ne sont pas exclues (ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés).

Nous vous informons qu’aucune convention susvisée n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Cette procédure, qui ne concerne que la société Hermès International et non ses filiales, a été approuvée par le Conseil de surveillance du 25 février 2020.

Elle a pour objet de permettre à Hermès International d’évaluer périodiquement la pertinence de la qualification retenue pour les conventions courantes conclues au titre de l’exercice, celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices, ou celles qui seraient modifiées.

Un « Comité conventions courantes » chargé de conduire l’évaluation a été constitué et est composé au minimum :

• •d’un représentant de la direction juridique droit des sociétés et boursier ;
• •d’un représentant de la direction financière.

Dans cette procédure sont présentées tout d’abord :

• •la notion de convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ainsi que les opérations présumées courantes et conclues à des conditions normales au sein du groupe Hermès ;
• •les notions de convention réglementée et de convention interdite ;
• •les rôles et responsabilités liés à l’identification des conventions réglementées et la procédure de contrôle et de publication qui leur est applicable.

Sont ensuite décrites les modalités de l’évaluation régulière des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales :

• •périodicité de l’évaluation : annuelle ;
• •nature des diligences à accomplir pour réaliser l’évaluation :
  • ●déterminer chaque année le périmètre des conventions sur lequel portera l’évaluation en retenant par exemple une catégorie de convention tenant compte par exemple de leur durée, de leur échéance, de leur importance notamment financière, de leur nature ou encore en retenant une approche par les risques,
  • ●évaluer la pertinence des critères retenus pour la distinction entre conventions courantes conclues à des conditions normales et réglementées, et leur correcte application dans la société,
  • ●effectuer une revue des conditions applicables à ces conventions afin de s’assurer, pour celles qui seraient appelées à être révisées ou à être renouvelées dans l’année à venir, qu’elles sont toujours qualifiables d’opérations courantes conclues à des conditions normales notamment au vu des critères retenus,
  • ●détecter d’éventuelles anomalies qui pourraient rendre nécessaire de compléter les procédures de contrôle interne existantes ;
• •conséquences de l’évaluation ;
• •compte rendu au Conseil de surveillance et suites à donner.

En 2022, le Comité conventions courantes a procédé à une revue intégrale des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et a conclu que toutes ces conventions continuent bien de remplir ces deux conditions. Un rapport a été présenté au Conseil de surveillance qui en a pris acte.

Un contrôle annuel approfondi sera réalisé sur les conventions significatives afin de s’assurer qu’elles continuent de remplir les critères de conventions courantes et normales.

En application du point 16.1 de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission européenne, les intérêts directs des dirigeants dans le capital de la société au 31 décembre 2022, tels que déclarés à la société, sont détaillés dans le tableau ci-dessous.