• sSur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur l’activité de la société au cours dudit exercice.
• sSur la gestion du groupe et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
• sSur les résolutions à caractère ordinaire.

• sSur les comptes annuels.
• sSur les comptes consolidés.

• sSur les conventions réglementées.

• sSur les résolutions à caractère extraordinaire.

• sSur la réduction de capital (19e résolution).

• sSur l’émission d’actions et/ou diverses valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (21e, 22e, 24e et 25e résolutions).
• sSur l’émission d’actions et/ou diverses valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription (23e résolution).
• sSur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions existantes (28e résolution).

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ou représentant d’actionnaire souhaitant se faire représenter ou voter par correspondance devra au préalable avoir justifié de cette qualité par l’inscription en compte de ses titres, soit à son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit visé à l’article L. 228-1 du Code de commerce au deuxième jour ouvré (= jours de Bourse) précédant l’Assemblée à zéro heure, soit au plus tard le mardi 18 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris) [record date] :

• sdans les comptes de titres nominatifs pour la société par son mandataire Uptevia ; ou
• sdans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel ses actions sont inscrites.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. Elle est annexée au formulaire de participation ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

252, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Avec l'e-convocation, vous contribuez à nos efforts de développement durable. L'e-convocation vous permet de recevoir directement un courriel vous permettant de voter par internet, où vous le voulez, quand vous le souhaitez.

Cela vous permettra également :

• sd'accéder à l'ensemble de la documentation relative à l'Assemblée générale,
• sde demander votre carte d'admission pour participer à l'Assemblée générale,
• sde voter en ligne ou de donner pouvoir au Président ou mandat à un tiers.

Pour passer à l'e-convocation (pour les actionnaires au nominatif chez Uptevia) :

1. Rendez-vous sur votre compte au nominatif sur Planetshares :
(https://planetshares.uptevia.pro.fr).

2. Cliquez sur l'icône de votre profil, puis dans la rubrique « Mes e-services ».

3. Saisissez votre adresse mail et cochez la case « Convocation par email ».

4. Cliquez sur « Valider ».

Quel que soit votre choix pour participer à l’Assemblée générale et pour que ce formulaire soit pris en considération, il doit impérativement :

• sêtre complété, daté et signé dans le cadre « DATE ET SIGNATURE » prévu en bas à cet effet ;
• sêtre reçu au plus tard le lundi 17 avil 2023 (à minuit heure de Paris) par le service Assemblées générales d'Uptevia à l'adresse suivante : Uptevia, Assemblées générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse postale : Hermès International, Direction juridique, Direction Droit des sociétés et boursier, 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris), et parvenir à la société au plus tard le 25e jour qui précède la date de l’Assemblée (soit au plus tard le dimanche 26 mars 2023 (à minuit heure de Paris)) et ne pas être adressées plus de 20 jours suivant la publication de l’avis préalable au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. La demande doit être accompagnée :

• sdu ou des points à mettre à l’ordre du jour ainsi qu’un bref exposé des motifs ;
• sdu texte du ou des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et
• sd’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré du dépositaire central précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au mardi 18 avril 2023 (à zéro heure, heure de Paris)).

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la société, https://finance.hermes.com/fr/assemblees-generales, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.

En 2022, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 11 602 M€, en hausse de 29 % à taux de change courants et de 23 % à taux de change constants par rapport à 2021. Le résultat opérationnel courant s’établit à 4 697 M€, soit 40,5 % des ventes. Le résultat net part du groupe atteint 3 367 M€, soit une rentabilité nette de 29 %.

Au quatrième trimestre 2022, les ventes poursuivent la belle dynamique enregistrée à fin septembre et s’élèvent à 2 991 M€, en progression de 26 % à taux de change courants et de 23 % à taux de change constants.

Axel Dumas, gérant d’Hermès, a déclaré : « En 2022, Hermès a connu une année exceptionnelle, grâce notamment à la bonne tenue de ses marchés internationaux. Ce succès vient conforter notre démarche d’entreprise artisanale et fortement intégrée, principalement en France : une maison de créations qui propose des objets fonctionnels, au style affirmé et à la qualité sans compromis. Il renforce la pertinence de notre modèle responsable et durable. »

Sur les trois dernières années, Hermès a créé 4 300 emplois dont 2 900 en France, et la maison a renforcé ses investissements opérationnels de 1,5 Md € dont près de 60 % en France.

(Données à taux de change constants, sauf indication explicite)

À fin décembre, la croissance des ventes est remarquable dans l’ensemble des zones géographiques. L’activité a progressé fortement tant dans les magasins du groupe (+ 23 % à taux de change constants) que pour les ventes en gros (+ 26 %), qui ont bénéficié du rebond des ventes aux voyageurs. Hermès a poursuivi le développement de son réseau de distribution exclusif, et les ventes en ligne ont continué leur croissance partout dans le monde. 

L’Asie hors Japon (+ 22 %) poursuit sa forte dynamique dans l’ensemble de la région. Les ventes en Grande Chine ont connu une performance soutenue. En octobre, une quatrième adresse a été ouverte à Shanghai, en Chine continentale, dans le quartier de Qiantan, et Hermès a inauguré un magasin à Pangyo en Corée du Sud. Plusieurs magasins ont rouvert leurs portes après rénovation et agrandissement, notamment celui de Hyundai Coex à Séoul en décembre et le magasin de l’aéroport international de Hong Kong en novembre. 

Le Japon (+ 20 %) enregistre une progression des ventes soutenue et régulière. En novembre, le magasin de Takashimaya à Nagoya a rouvert après rénovation et agrandissement dans un nouvel emplacement, et l’exposition Hermès in the Making a fait escale à Kyoto, mettant en valeur le savoir-faire de la maison. 

L’Amérique (+ 32 %) réalise une année 2022 exceptionnelle. Après l’ouverture d’un nouveau magasin à Austin en avril, une nouvelle maison a été inaugurée au 706 Madison Avenue à New York en septembre. Ce magasin offre à ses clients une expérience inédite autour des créations de la maison et affirme son attachement à la durabilité des objets avec son étage dédié à la réparation. Au Mexique, le magasin de Guadalajara a rouvert ses portes après rénovation en octobre. 

L’Europe hors France (+ 18 %) enregistre une solide croissance, grâce à la fidélité de la clientèle locale et à la reprise des flux touristiques. Le magasin Paseo de Gracia à Barcelone, rénové et agrandi, a été inauguré en novembre. 

La France (+ 27 %) affiche une belle progression, marquée par une accélération en fin d’année, tirée par la forte demande tant locale qu’internationale. Le magasin de Strasbourg, situé dans un nouvel espace, a rouvert en novembre après rénovation et agrandissement dans le centre historique de la ville. 

L’agenda des publications financières 2023 est disponible sur le site finance, rubrique (https://finance.hermes.com/fr/agenda).

Aucun événement de cette nature n’est intervenu depuis la fin de l’exercice. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 - 3° du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente l’ensemble des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée générale à la Gérance, en matière financière, en distinguant : les délégations en cours de validité durant l’exercice 2022 et notamment les délégations utilisées, le cas échéant.

Il est proposé à l’Assemblée générale du 20 avril 2023 de renouveler :

• sles  autorisations de rachats/d’annulations d’actions (cf. chapitre 10 « Exposé des motifs et projets de résolutions », exposés des motifs des 6e et 19e résolutions) ;
• sles délégations financières précédemment consenties (cf. chapitre 10 « Exposé des motifs et projets de résolutions », exposés des motifs des 20e à 25e résolutions) ;
• sla délégation à la Gérance pour décider de fusions, scissions et apports partiels d’actifs (cf. chapitre 10 « Exposé des motifs et projets de résolutions », exposé des motifs des 26e et 27e résolutions) ;
• sla délégation à la Gérance à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes  (cf. chapitre 10 « Exposé des motifs et projets de résolutions », exposé des motifs de la 28e résolution).

À travers ses démarches de développement durable, Hermès met en oeuvre des pratiques qui concilient, dans une vision de long terme, le progrès économique et social avec la préservation des équilibres naturels de la planète. Ces enjeux sociétaux et environnementaux, liés aux 17 objectifs de développement durable définis par les Nations Unis pour 2030, encadrent l’action de la maison en la matière.

Hermès, entreprise familiale, a su s’adapter aux changements tout en privilégiant une approche de long terme. Le groupe, fort de ses savoir‑faire artisanaux, de son réseau de distribution exclusif et de son patrimoine créatif poursuit son développement durable. 

Le modèle manufacturier artisanal du groupe s’ancre principalement sur la créativité et les savoir‑faire d’hommes et de femmes établis en France. Il se nourrit des quatre patrimoines essentiels de la maison : la création, les matières premières d’exception, les savoir‑faire et l’univers marchand. Il se fonde sur la proximité géographique et culturelle entre les créateurs et les artisans. Il s’appuie sur le tissu industriel des territoires, qu’Hermès enrichit dans un esprit de transmission de ces savoir‑faire d’exception. Enfin, il se déploie avec mesure et sobriété dans l’utilisation des matières premières et avec une volonté de faible empreinte environnementale. La valorisation de ces quatre patrimoines contribue à la durabilité du modèle artisanal d’Hermès depuis 1837.

L’ambition du groupe en matière de développement durable est d’assurer un développement économique et social vertueux, non seulement pour ses collaborateurs et actionnaires, mais plus largement pour ses parties prenantes, en pensant l’avenir des générations futures. Cet objectif sera atteint également en réduisant ses impacts sur la planète, même s’ils sont mesurés.  Cette ambition s’accompagne d’une volonté profondément humaniste de rendre au monde une partie de ce que celui‑ci lui apporte. Cette vision irrigue la stratégie de la maison et permet de définir les priorités, comme illustré ci‑dessous dans l’analyse de matérialité conduite selon deux axes : impacts sur la pérennité du modèle d’affaires comme impacts de l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe sur le monde.

Le modèle d'affaires, ainsi que le detail des indicateurs extra-financiers d'Hermès sont présentés dans le document d'enregistrement universel 2022 (chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra-financière »). Ce document est disponible sur le site Internet de la Société https://finance.hermes.com/fr/un-modele-francais-createur-de-valeur-et-durable#. 

12 membres sont nommés par l’Assemblée générale parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité d’Associé commandité, ni celle de représentant légal de l’Associé commandité, ni celle de gérant.

Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce étant applicables à la société, deux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés sont désignés par le Comité de groupe compte tenu du rôle de cette instance de représentation des collaborateurs qui est l’interlocuteur privilégié de la direction et dont les membres sont issus des Comités sociaux et économiques des sociétés du groupe.

Tous les membres du Conseil de surveillance sont de nationalité française, à l’exception de Mme Olympia Guerrand (de nationalités française et portugaise) et de M. Alexandre Viros (de nationalités française et américaine).

Mme Nathalie Besombes, directrice juridique droit des sociétés et boursier et déontologue, est secrétaire du Conseil de surveillance.

1. Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ces proportions.

2. Moyenne calculée d’après l’âge et l’ancienneté des membres du Conseil de surveillance, déterminé en année pleine au 31 décembre 2022.

3. 12 membres sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires et deux membres, représentant les salariés, sont désignés par le Comité de groupe.

4. Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés.

5. Hors les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés.

L’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 a mis en place un dispositif applicable aux sociétés en commandite par actions encadrant la rémunération des mandataires sociaux.

Ce texte est entré en vigueur pour la société à partir de l’Assemblée générale mixte du 24 avril 2020.

Ce dispositif s’articule autour d’un double vote de l’Assemblée générale ordinaire et de l’Associé commandité :

• sun premier vote annuel ex-ante porte sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (soit les gérants et les membres du Conseil de surveillance). Cette politique doit présenter les principes et les critères, alignés sur les intérêts de la société, déterminant les rémunérations des mandataires sociaux. Cette politique est contraignante, ce qui signifie que ne peuvent être attribuées ou versées aux mandataires sociaux que des rémunérations conformes à une politique de rémunération préalablement approuvée ;
• sen cas de désapprobation, la dernière politique de rémunération approuvée continue de s’appliquer et une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la société. En l’absence de politique de rémunération précédemment approuvée, les rémunérations sont déterminées conformément à la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent ou, en l’absence de rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la société ;
• sdans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société ;
• sun second vote, ex-post, porte sur le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise présentant le détail des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux durant l’exercice écoulé ainsi que certaines informations complémentaires, notamment des ratios d’équité.
• Plusieurs résolutions doivent ainsi être présentées :
  • ●une résolution (vote ex-post « global ») portant sur les informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce pour l’ensemble des mandataires sociaux (soit les gérants, le président du Conseil de surveillance et les autres membres du Conseil). Ces informations reflètent, pour chacun de ces mandataires, l’application effective de la politique de rémunération pour l’exercice écoulé, en ce compris le détail des éléments de rémunération et avantages versés ou attribués.
  • En cas de désapprobation, une politique de rémunération révisée est soumise à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la société. Le versement de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation d’une politique de rémunération révisée. En cas de désapprobation de la politique de rémunération révisée, les sommes suspendues ne sont pas versées et la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours est suspendue,
  • ●une résolution (vote ex-post « individuel ») pour chaque gérant et une résolution pour le président du Conseil de surveillance portant sur les rémunérations totales et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé (les membres du Conseil de surveillance ne font pas l’objet de vote individuel). Le versement de la partie variable et exceptionnelle de la rémunération de la personne concernée est conditionné à l’approbation préalable de la résolution la concernant.

En application de l’article L. 22-10-76, I alinéa 4 du Code de commerce, issu de l’ordonnance précitée, nous vous présentons la politique de rémunération des mandataires sociaux (gérants et membres du Conseil de surveillance).

Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.

Après avoir présenté les principes généraux applicables à tous les mandataires sociaux, nous vous présenterons les principes spécifiques de la politique de rémunération des gérants, puis les principes spécifiques de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

En application de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux fera l’objet de deux résolutions distinctes lors de l’Assemblée générale du 20 avril 2023 : la première portera sur la politique de rémunération des gérants et la seconde sur la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

Les politiques de rémunération des gérants et des membres du Conseil de surveillance sont conformes à l’intérêt social et contribuent à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société pour les raisons suivantes :

S’agissant des gérants :

• sdepuis la transformation de la société en société en commandite par actions, le montant maximal de la rémunération variable (« statutaire ») des gérants est déterminé par les statuts (article 17) ;
• sle montant maximal de la rémunération fixe (« complémentaire ») des gérants et son indexation ont été déterminés par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 ;

•  
• sla rémunération variable est conditionnée pour partie (10 %) à un critère RSE traduisant les engagements affirmés et constants du groupe en matière de développement durable (pour la composition du critère RSE cf. page 39) ;
• sla composition de la rémunération est simple et lisible – rémunération fixe et rémunération variable, sans recourir à des mécanismes de rémunération complexe différée et sans garantir une rémunération variable minimale en cas de mauvaise performance économique de la société ;
• sle Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant. Il s’appuie à cette fin sur les recommandations du Comité RNG-RSE et prend notamment en compte dans sa décision, outre le niveau d’atteinte des critères RSE, les performances réalisées par le groupe au titre de l’exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen-long terme et l’environnement concurrentiel dans lequel il évolue.

S’agissant des membres du Conseil de surveillance :

• sles principes de répartition contenus dans la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance attribuent des montants en rapport avec les missions confiées et l’assiduité aux réunions ;
• sces principes sont revus périodiquement notamment en fonction des pratiques de place.

Les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du groupe sont détaillées au chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra-financière », § 2.2 du document d'enregistrement universel 2022.

En effet, la politique du groupe est d’associer ses collaborateurs à son projet de croissance sur le long terme par différents dispositifs :

• sd’une façon générale, dans tous les pays où la maison est présente, ses collaborateurs sont rémunérés de façon à répondre aux standards du marché, au niveau de leur rémunération globale ;
• spar ailleurs, la maison offre à ses collaborateurs :
  • ●des plans d’actionnariat salarié mis en place depuis de nombreuses années (le premier plan remonte à 1993) qui permettent de reconnaître la contribution des collaborateurs au développement de la maison, quels que soient leur rôle et leur situation géographique, en attribuant un élément unique de rémunération, afin de partager les fruits de la croissance et de leur permettre d’être associés plus étroitement aux décisions de développement d’Hermès à long terme,
  • ●des accords d’intéressement permettant d’associer les collaborateurs au développement d’indicateurs déterminés localement et pertinents eu égard à l’activité et à l’environnement de chacune des filiales françaises, notamment la qualité, la sécurité, la productivité,
  • ●un accord groupe de participation associant d’une manière harmonisée tous les collaborateurs des sociétés en France aux bénéfices du groupe,
  • ●d’autres dispositifs qui permettent de faire bénéficier les collaborateurs des filiales étrangères de rémunérations complémentaires adaptées aux performances et aux pratiques locales,
  • ●enfin, des régimes volontaires et supra-légaux de protection sociale et de retraite, mis en place par les filiales afin de compléter l’offre employeur de façon globale et compétitive et d’offrir des dispositifs de rémunération et de protection sociales à court, moyen et long termes.

La politique du groupe en matière de rémunération des collaborateurs est ambitieuse et complète, elle intègre une large palette d’outils de rémunération.

Les orientations budgétaires d’évolution des rémunérations lors de l’exercice annuel des révisions salariales tiennent compte de l’inflation et de l’évolution des marchés locaux des rémunérations. Une vigilance particulière est accordée à l’égalité femmes-hommes et aux décalages par rapport au marché (interne et externe). Des budgets spécifiques peuvent être accordés si des ajustements sont nécessaires.

La volonté de reconnaître la performance tant collective qu’individuelle s’est traduite également depuis plusieurs années par le développement des parts variables individuelles et collectives.

Un certain nombre de mesures sont destinées à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts :

• sle montant maximal de la rémunération variable (« statutaire ») des gérants est déterminé par les statuts (article 17) ;
• sle montant maximal de la rémunération fixe (« complémentaire ») des gérants et son indexation ont été déterminés par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 ;
• sdepuis sa création, le 24 mars 2010, le Comité RNG-RSE du Conseil de surveillance d’Hermès International est chargé chaque année de s’assurer que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l’Associé commandité ;
• sl’évolution des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères quantifiables objectifs, intelligibles et pérennes depuis de nombreuses années, et qualitatifs qui sont publics et par nature prédéfinis, comme exposé  en page 38 et suivantes ;
• slors de la fixation du montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS s’appuie sur les recommandations du Comité RNG-RSE et prend notamment en compte dans sa décision les performances réalisées par le groupe au titre de l’exercice écoulé, les enjeux stratégiques du développement du groupe à moyen-long terme et l’environnement concurrentiel dans lequel il évolue ;
• sdepuis 2020, la politique de rémunération des gérants est soumise à l’avis consultatif du Conseil de surveillance et à l’approbation de l’Assemblée générale, et la rémunération effective des gérants fait l’objet d’une délibération du Conseil de surveillance.

En application de l’article R. 22-10-40, V du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, accompagnée de la date et du résultat du dernier vote ex-ante de l’Assemblée générale est publiée sur le site Internet financier de la société le jour ouvré suivant celui du vote.

En application de l’article 27.1 du Code Afep-Medef actualisé en décembre 2022, tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants sont publiés sur le site Internet financier de la société https://finance.hermes.com/fr/remuneration-des-mandataires-sociaux après la réunion du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité, les ayant arrêtés.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous rendons compte de l’accomplissement de notre mission pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022.

À titre préliminaire, nous vous précisons :

• sque nous avons été régulièrement informés par la Gérance des opérations sociales et de leurs résultats ;
• sque le bilan et ses annexes ainsi que le compte de résultat nous ont été communiqués dans les conditions prévues par la loi ;
• sque les opérations soumises, en vertu de dispositions expresses des statuts, à autorisation préalable du Conseil de surveillance ont effectivement reçu notre accord ;
• senfin, que le Conseil de surveillance a été conduit à statuer sur les questions relevant de sa compétence exclusive au regard des statuts.

Nous n’avons pas d’observation particulière à formuler sur les activités et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les commentaires qui vous ont été présentés nous paraissant complets. Nous émettons un avis favorable à l’approbation des comptes.

La Gérance a décidé, en date du 16 février 2023, le versement d’un acompte à valoir sur le dividende de 3,50 € par action. La mise en paiement de cet acompte est intervenue le 22 février 2023.

Nous vous proposons d’approuver l’affectation des résultats telle qu’elle figure dans l’exposé des motifs figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.2.1 – exposé des motifs de la 4e résolution) et qui prévoit un dividende ordinaire par action de 13,00 €.

Après déduction de l’acompte sur dividende, le solde, soit 9,50 € par action, sera détaché le 25 avril 2023 et mis en paiement le 27 avril 2023 sur les positions arrêtées le 26 avril 2023.

Aucune convention réglementée nécessitant l’autorisation du Conseil de surveillance n’ayant été conclue en 2022, il vous est proposé de prendre acte qu’il n’y en a aucune à approuver.

Les conventions approuvées précédemment par l’Assemblée générale sont présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 226-10, L. 225-38 à L. 225-43, L. 22-10-12 et L. 22-10-13 du Code de commerce qui figure dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.4.3). Aucune de ces conventions n’a connu d’évolution substantielle de son montant ou de ses conditions financières en 2022.

Aucune convention n’a été déclassée en 2022.

Une synthèse des conventions réglementées en vigueur se trouve dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.9.1.1).

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, les décisions d’autorisation du Conseil de surveillance depuis le 1er août 2014 sont toutes motivées. Une revue des conventions réglementées conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie dans le temps est effectuée par le Conseil de surveillance chaque année conformément aux dispositions de l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.

À la suite de la revue 2022, le Conseil n’a pas eu d’observations à formuler.

Par ailleurs, la société a pour obligation de mettre en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Cette procédure, qui ne concerne que la société Hermès International et non ses filiales, a été approuvée par le Conseil de surveillance du 25 février 2020. Elle a pour objet de permettre à Hermès International d’évaluer périodiquement la pertinence de la qualification retenue pour les conventions courantes conclues au titre de l’exercice, celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices, ou celles qui seraient modifiées.

La description de cette procédure et de sa mise en œuvre figure dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.9.1.3).

Vous trouverez dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.5.4) l’activité du Conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022.

Nous nous associons pleinement à la proposition qui vous est faite dans l’exposé des motifs figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.2.1 – exposé des motifs des 13e à 16e résolutions) de renouveler, pour la durée statutaire de trois années, les mandats venant à échéance de :

• sMme Dorothée Altmayer ;
• sMme Monique Cohen ;
• sM. Renaud Momméja ; et
• sM. Éric de Seynes.

Vous trouverez dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.4.3) la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de surveillance, laquelle comprend un point d’avancement de la mission d’évolution de la composition du Conseil de surveillance confiée depuis 2011 au Comité RNG-RSE.

Nous nous associons pleinement à la proposition qui vous est faite de porter le montant global annuel des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance de 600 000 euros à 900 000 euros. Nous vous proposons en conséquence de revoir les rémunérations attribuables aux membres du Conseil et des comités, en application des critères de répartition figurant dans le tableau de l'exposé des motifs de la 12e résolution (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.2.1 – exposé des motifs de la 12e résolution),  qui constituent la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.

Sous réserve de l’approbation de cette résolution par l’Assemblée générale, cette nouvelle politique de rémunération s’appliquera aux montants attribués début 2024 au titre de l’exercice 2023, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

Le Comité d’audit et des risques a recommandé le renouvellement des co-Commissaires aux comptes titulaires dont le mandat arrive à échéance.

Nous nous associons pleinement à la proposition qui vous est faite dans l’exposé des motifs figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.2.1 – exposé des motifs des 17e et 18e résolutions) de renouveler, pour une durée statutaire de six exercices, les mandats de Commissaire aux comptes titulaire venant à échéance de :

• sla société PricewaterhouseCoopers Audit ;
• sla société Grant Thornton Audit.

Nous sommes favorables à tous les projets de résolutions présentés.

Telles sont les informations, opinions et précisions qu’il nous a paru utile de porter à votre connaissance dans le cadre de la présente assemblée, en vous recommandant l’adoption de l’ensemble des résolutions qui vous sont proposées.

Le Conseil de surveillance

Résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2023.

Par les 1re et 2e résolutions, nous vous demandons d’approuver :

• sles comptes sociaux de l’exercice 2022, qui font ressortir un bénéfice net de 2 528 515 836,01 € et le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
• sles comptes consolidés de l’exercice 2022.

Par la 3e résolution, nous vous demandons de donner quitus à la Gérance de sa gestion pour ledit exercice.

Vous trouverez :

• sles comptes consolidés dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 5 « Comptes consolidés », § 5.1 à 5.6) ;
• sles comptes sociaux dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 6 « Comptes sociaux », § 6.1 à 6.5) ;
• sles rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés dans le document d’enregistrement universel 2022 (respectivement au chapitre 6 « Comptes sociaux », § 6.9 et au chapitre 5 « Comptes consolidés », § 5.7).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance sur l’activité et la situation de la société, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui font ressortir un bénéfice net de 2 528 515 836,01 €, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui se sont élevées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 323 253 € et qui ont généré une charge d’impôt estimée à 83 399 €.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de la Gérance sur l’activité et la situation du groupe, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui font ressortir un bénéfice net consolidé de 3 380 M€, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus à la Gérance de sa gestion pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 et clos le 31 décembre 2022.

Par la 19e résolution, nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la Gérance de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle décidera, à l’annulation de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions. 

Dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois.

Durée de l’autorisation

La durée de validité de cette autorisation serait de 24 mois, à compter du jour de l’Assemblée générale.

Vous trouverez le rapport des Commissaires aux comptes relatif à la 19e résolution dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.4.5).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise la Gérance, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle décidera, à l’annulation de tout ou partie des actions détenues par la société ou acquises par la société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions faisant l’objet de la 6e résolution (« Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ») soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. 

L’Assemblée générale délègue à la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

• ◆pour imputer la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste de réserve de son choix, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution ;
• ◆pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

La délégation ainsi conférée à la Gérance est valable pour une période de 24 mois.

Elle annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 en sa 17e résolution (« Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions »).